Calendrier de Évènements
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5ème Conférence sur la coordination internationale de la réforme sur les opérations garanties
La Conférence de l'Académie internationale de droit comparé se tiendra cette année à Asunción. On y présentera des sessions organisées par UNIDROIT sur ses instruments dans les domaines de la finance et de l'agriculture ainsi que sur les Principes relatifs aux contrats du commerce international …
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13ème Réunion des professeurs de droit commercial transnational
UNIDROIT est ravi d'accueillir la 13ème Réunion des professeurs de droit commercial transnational à Rome les 6 et 7 octobre 2022. Veuillez noter que cet événement est uniquement sur invitation. Veuillez écrire à tcl2022rome@unidroit.org pour plus d'informations.
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Séance de questions-réponses sur la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage
Séance de questions-réponses sur la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage
Dans le cadre de la consultation en ligne sur le projet de Loi type sur l'affacturage (MLF), UNIDROIT organisera le mercredi 12 octobre 2022 une session virtuelle de questions-réponses (Q&R) en anglais. Celle-ci sera l'occasion pour les parties prenantes de discuter du projet de Loi …
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TRAITER LES CAS DE FORCE MAJEURE DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
TRAITER LES CAS DE FORCE MAJEURE DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
Ces dernières années, les cas de force majeure et d’imprévision (hardship) sont devenus des "sujets brûlants" pour les affaires, et de nombreuses entreprises se sont retrouvées prises au dépourvu, n’ayant pas prévu de clauses adéquates dans leurs contrats. L’absence d’uniformité des règles nationales sur la …