Calendrier de Évènements
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Loi type sur les Récépissés d’entrepôt 4ème session du Groupe de travail
4ème session du Groupe de travail Loi type sur les Récépissés d'entrepôt La session se déroulera en modalité hybride
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Loi type sur les Récépissés d’entrepôt – session du Comité de Rédaction
Loi type sur les Récépissés d’entrepôt - session du Comité de Rédaction
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Actifs numériques et le droit privé – 5ème réunion du Groupe de travail
La cinquième réunion du Groupe de travail hybride aura lieu du 7 au 9 mars 2022.
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Conférence de sollicitation pour la demande de propositions pour le Registre international portant sur les matériels d’équipement MAC
Conférence de sollicitation pour la demande de propositions pour le Registre international portant sur les matériels d’équipement MAC
Le Secrétariat d’UNIDROIT, au nom de la Commission préparatoire pour l’établissement du Registre international pour les matériels d’équipement MAC conformément au Protocole MAC (Commission préparatoire MAC), a le plaisir d’annoncer la publication de la demande de propositions pour le Registre international portant sur les matériels d’équipement …