TRAITER LES CAS DE FORCE MAJEURE DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
UNIDROITCes dernières années, les cas de force majeure et d’imprévision (hardship) sont devenus des "sujets brûlants" pour les affaires, et de nombreuses entreprises se sont retrouvées prises au dépourvu, n’ayant pas prévu de clauses adéquates dans leurs contrats. L’absence d’uniformité des règles nationales sur la …
Commission des Finances (94ème session)
UNIDROITDocuments disponible ici
Sommet sur le droit international privé en Asie-Pacifique
Le premier sommet Asie-Pacifique de droit international privé organisé par UNIDROIT et le ministère de la Justice de Hong Kong (Chine) se tiendra le 7 novembre 2022 à Hong Kong (Chine) et abordera des questions juridiques importantes, notamment en matière d'accès au crédit, d'actifs numériques …
81ème session de l’Assemblée Générale
UNIDROITOrdre du jour provisoire annoté À l’occasion de la 81ème session de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT, le Président d’UNIDROIT et la République italienne, en sa qualité de Président de l’Assemblée Générale pour 2021-2022, souhaitent également inviter les Conseillers juridiques des États membres d’UNIDROIT ainsi que …