Contrats d’investissement et Principes d’UNIDROIT (UPICC) – 3ème session du Groupe de travail à Rome

Du 3 au 5 juin 2024, le Groupe de travail le Groupe de travail sur les contrats d’investissement internationaux s’est réuni pour sa troisième session au siège d’UNIDROIT à Rome et en ligne. La réunion a été suivie par 35 membres et (représentants) observateurs du Groupe de travail.

Le projet sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (UPICC) et les contrats d’investissement est un projet hautement prioritaire entrepris conjointement avec l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI. Il vise à élaborer des orientations pour favoriser la modernisation et la normalisation des contrats d’investissement internationaux.

L’objet principal des délibérations de la troisième session concernait les propositions des Sous-groupes qui avaient été établis après la première session sur différents domaines thématiques. Le Groupe de travail a examiné, entre autres, les questions précontractuelles relatives aux contrats d’investissement internationaux, la validité, le changement de circonstances, les objectifs politiques (par exemple, les obligations ESG) le choix de la loi applicable et les clauses de règlement des différends. Le Groupe de travail a également discuté d’un avant-projet de structure du futur instrument juridique non contraignant. Les discussions ont été orientées par un document de travail révisé préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT.

La prochaine session du Groupe de travail sur les contrats d’investissement internationaux est prévue du 25 au 27 novembre 204 au siège d’UNIDROIT.

Pour plus d’informations sur ce projet, veuillez consulter le site Internet d’UNIDROIT à la page https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/contrats-investissement-upicc/.

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