En 2023, le Secrétariat d’UNIDROIT a participé à la soixante-deuxième session (20-31 mars 2023) du Sous-comité juridique du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, et à sa soixante-sixième session plénière (31 mai-9 juin 2023) à Vienne, Autriche.
Lors du Sous-comité juridique, Hamza Hameed (Consultant juridique) a informé le Comité des travaux d’UNIDROIT dans le domaine du développement d’un système international de droit des opérations garanties dans le secteur spatial, sous la forme du Protocole spatial de la Convention du Cap. Lire la déclaration complète ici.
Lors de la session plénière, Hamza Hameed (Consultant juridique) a fait une déclaration dans le cadre du point 4 de l’ordre du jour sur l’échange de vues général pour mettre à jour le Comité sur l’état et la mise en œuvre du Protocole spatial de la Convention du Cap, ainsi que sur les activités générales d’UNIDROIT dans le domaine du droit spatial et du financement, y compris la conclusion de Protocoles d’accord, d’événements et de partenariats. Lire la déclaration d’UNIDROIT lors de la session plénière ici.
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