UNIDROIT participe au troisième Forum sur l’État de droit dans le commerce numérique mondial (Hangzhou, République populaire de Chine)

Les 26 et 27 septembre 2024, Mme Myrte Thijssen, Fonctionnaire d’UNIDROIT, a prononcé un discours lors du troisième Forum sur l’État de droit dans le commerce numérique mondial, tenu à Hangzhou, République populaire de Chine. L’événement a été organisé conjointement par l’Académie de droit international et de gouvernance mondiale de l’Université de Wuhan (Wuhan University Academy of International Law and Global Governance), la Société chinoise de droit international privé (China Society of Private International Law) et les autorités locales, dans le cadre de la troisième exposition mondiale sur le commerce numérique, organisée sous l’égide du ministère du commerce de la République populaire de Chine.

Mme Thijssen a présenté les Principes d’UNIDROIT relatifs aux actifs numériques et droit privé, ainsi que d’autres travaux d’UNIDROIT visant à soutenir le commerce numérique mondial, notamment la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage, la Loi type CNUDCI-UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt et les projets en cours sur les meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces et les crédits carbone vérifiés.

La session a été animée par M. Huan Jiefang (Secrétaire général de l’Académie asiatique de droit international ((AAIL))) et a réuni M. Kamalinne Pinitpuvadol (Secrétaire général de l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO)); Mme Gérardine Goh Escolar (Secrétaire générale adjointe de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)); M. Li Pengde (Directeur général du Centre mondial des Nations Unies pour les connaissances et l’innovation géospatiales); M. Zheng Juhong (Juge à la Haute Cour populaire du Zhejiang); le Professeur Zhou Chenghu (Académie chinoise des sciences) et le Professeur Kong Qingjiang (Université chinoise de sciences politiques et de droit).

Les Principes d’UNIDROIT relatifs aux actifs numériques et droit privé en anglais peuvent être consultés ici. La version française des Principes est en cours de préparation.

 

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