Le 26 mars 2025, UNIDROIT a été invité par le Département d’histoire, du patrimoine culturel, de l’éducation et de la société, Université de Rome Tor Vergata, et le Groupe d’intérêt thématique ‘Diversité culturelle et droit international et européen’ de la Société italienne de droit international (SIDI) à un séminaire ouvert (en présentiel et en ligne) intitulé “ ‘Synergie des professions pour le patrimoine culturel’ – Documentation et responsabilité contre la circulation illicite de biens culturels: l’évolution récente du cadre juridique international, européen et national ”.
Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des traités à UNIDROIT, a présenté la synergie entre la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, qui reste d’une grande actualité, et les instruments de l’Union européenne tels que la Directive 2014/60/UE relative à la restitution des biens culturels sortis illicitement du territoire d’un État membre et le Règlement 2019/880 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels. Ce fut aussi l’occasion de présenter le projet sur les collections d’art privées – objets culturels orphelins.
Les participants ont été accueillis par la Prof. Lucia Ceci, Directrice du Département d’histoire, du patrimoine culturel, de l’éducation et de la société, et le séminaire a été introduit par la Prof. Federica Mucci, de l’Université de Rome Tor Vergata. Des exposés ont été faits par le Prof. Manlio Frigo, de l’Université de Milan, sur les “ Restitutions postcoloniales ”, le Prof. Stefania Mabellini, de l’Université de Rome Tor Vergata, sur “ Le marché de l’art et le difficile équilibre entre les droits individuels et les intérêts collectifs ”. Prof. Federica Mucci sur “ Le règlement de l’UE 2019/880 dans le contexte de la Convention de l’UNESCO de 1970 ”, Prof. Sara Pugliese, Université de Naples Parthenope, sur “ L’impact de la réglementation européenne des services numériques sur la vente en ligne d’œuvres d’art ”, Prof. Vittorio Mainetti, Université de Milan, sur “ La cybersécurité et la protection du patrimoine culturel ” et Stefania Bisaglia et Lia Montereale (Ministère de la Culture) sur “ La pleine applicabilité prochaine du Règlement de l’UE 2019/880 ”.
Voir le programme ici