Les 23 et 24 février 2024, Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des traités d’UNIDROIT, a été invitée à participer à un atelier sur les crimes contre le patrimoine culturel organisé à Kiev par la Mission EUAM-Ukraine
Cet événement de deux jours a mis l’accent sur les moyens de protéger le patrimoine culturel en Ukraine et a souligné les risques auxquels le patrimoine culturel est confronté en raison des conflits armés. Le public cible était composé d’enquêteurs ukrainiens, de membres des services de sécurité de l’État et de procureurs. La discussion a porté sur les infractions contre le patrimoine culturel, les crimes de guerre, les poursuites judiciaires et les instruments juridiques que l’Ukraine peut mettre en œuvre. Dans ce contexte, les participants ont examiné le cadre juridique, les approches opérationnelles et la réponse internationale et locale aux crimes contre le patrimoine culturel, en soulignant l’importance de la coopération, des efforts coordonnés et de l’échange d’informations aux niveaux national et international. Plusieurs recommandations ont été formulées parmi lesquelles la nécessité de créer une subdivision spéciale chargée de poursuivre et d’enquêter sur les crimes contre le patrimoine culturel en Ukraine.
Une attention particulière a également été accordée à l’aspect des réparations et des compensations pour les biens culturels pillés et transférés illicitement. Dans ce domaine, UNIDROIT a présenté le rôle clé de la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, seule convention internationale créant des mécanismes et procédures uniformes en matière de restitution. L’Ukraine avait participé aux négociations de la Convention de 1995, mais ne l’a pas encore ratifiée.
Cet atelier a eu lieu après la conférence de haut niveau qui s’est tenue en mai 2023 à Lviv et qui était intitulée “Cultural Heritage Crime : In Wartime and Beyond”. Il fait partie des activités visant à renforcer la protection du patrimoine culturel ukrainien grâce à un soutien consultatif et à la facilitation de la coordination interinstitutionnelle et internationale et de l’échange d’informations.