En avril 2022, UNIDROIT, se joignant à l’UNESCO et à d’autres partenaires (UNODC, INTERPOL, OMD et CINOA), a appelé les professionnels et le public impliqués dans le commerce de biens culturels à s’abstenir d’acquérir ou de participer à l’importation, l’exportation ou le transfert de propriété de biens culturels lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire que les biens concernés ont été volés, aliénés illégalement, qu’ils proviennent de fouilles clandestines ou qu’ils ont été exportés illégalement d’Ukraine. En effet, en particulier en période de conflit armé, les mesures de protection du patrimoine culturel doivent être renforcées, notamment dans le cadre des instruments internationaux de lutte contre le trafic illicite de biens culturels.
La diligence requise de tous les acteurs du marché de l’art est essentielle pour lutter contre ce trafic illicite. La Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés donne des critères pour déterminer la diligence requise lors de l’acquisition d’un bien culturel, l’un d’entre eux étant la consultation par l’acheteur potentiel de “toute information et documentation pertinente qu’il aurait pu raisonnablement obtenir”. Les Listes rouges de l’ICOM sont un outil incroyable pour empêcher l’achat d’objets illégalement mis sur le marché en sensibilisant aux catégories d’objets les plus vulnérables d’un pays ou d’une région. Il s’agit d’un outil très utile pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels et aider à l’exercice de la diligence requise!
Aujourd’hui, le Conseil international des musées (ICOM) lance la Liste rouge d’urgence des biens culturels en péril – Ukraine. UNIDROIT félicite l’ICOM, son partenaire de longue date dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, ainsi que toutes les personnes et institutions qui ont participé à son élaboration, pour ce nouvel outil et exhorte chacun à diffuser cette Liste rouge d’urgence et à l’utiliser pour préserver le patrimoine culturel particulièrement en péril en Ukraine, comme toutes les Listes rouges de l’ICOM.
