La 13ème Conférence annuelle du Projet académique de la Convention du Cap s’est tenue au Jesus College, Université de Cambridge, et en ligne les 11 et 12 septembre 2024. La Conférence a été organisée par le Projet académique de la Convention du Cap, qui est un partenariat entre UNIDROIT et la Faculté de droit de l’Université de Cambridge, sous les auspices du Centre for Corporate and Commercial Law (3CL). Le Groupe de travail aéronautique (AWG) est le partenaire fondateur du projet.
La conférence comptait 128 participants inscrits, dont 88 étaient présents en personne, les autres participant en ligne. Le thème de la conférence était ‘Cape Town Convention in action: from aircraft to rail to MAC’. Comme toujours, la conférence a été très interactive, chaque session offrant de nombreuses possibilités de questions et de débats.
La première journée a débuté par un discours prononcé par David Bamlango (Groupe de la Banque de commerce et de développement) sur l’importance de l’entrée en vigueur du Protocole ferroviaire en mars 2024.
L’exposé principal a été suivi d’une présentation sur la ‘Comparaison des conditions d’inscription dans le Protocole aéronautique, le Protocole ferroviaire et le Protocole MAC’ par la Professeure Teresa Rodríguez de la Heras Ballell (Université Carlos III, Madrid; Présidente de l’Autorité de surveillance des chemins de fer), avec des observations de M. Howard Rosen (Groupe de travail ferroviaire), M. Bruce Whittaker (Université de Melbourne), et M. Rob Cowan (Aviareto). Mme Marisa Chan et M. Paul Carrington (Clifford Chance) ont ensuite illustré les ‘Modèles de financement en relation avec les matériels d’équipements aéronautiques, ferroviaire et MAC’, qui ont été commentés par le Dr Konrad Schott (Freshfields Bruckhaus Deringer).
L’après-midi a commencé par un examen des ‘Questions récentes soulevées dans les cas d’insolvabilité: GOL, Go First et SAS’, avec une présentation du Professeur Jeffrey Wool (Groupe de travail aéronautique, UNIDROIT, Trinity College Dublin, Université hébraïque), avec des commentaires du Professeur Ignacio Tirado (UNIDROIT) et du Professeur Riz Mokal (South Square Chambers). La dernière session de la journée, intitulée ‘Protocole ferroviaire: questions relatives au Registre unique avec un accent sur les garanties non conventionnelles susceptibles d’inscription et les droits ou garanties préexistants, y compris une comparaison avec le traitement en vertu du Protocole aéronautique’, a comporté une présentation du Professeur Ronald Cuming (Professeur émérite, Université de Saskatchewan) et de Kathy Hillman-Weir (ISC), ainsi que des commentaires d’Alison Weal (Watson Farley & Williams).
La journée s’est achevée par une réception et un dîner au Jesus College, Université de Cambridge, au cours duquel le Révérend Mark Smith (Président de la Commission préparatoire MAC) a prononcé un discours jovial.
La conférence a repris le deuxième jour avec une présentation intitulée ‘Exécution et droit procédural: travaux en cours du Groupe de travail aéronautique’ par M. Kenneth Gray (Norton Rose Fulbright), avec des commentaires du Professeur Campbell McLachlan (Université de Cambridge). Cette présentation a été suivie d’une autre intitulée ‘Quel enseignement le projet d’UNIDROIT sur les Meilleures pratiques d’exécution efficaces peut-il apprendre de l’expérience de la Convention du Cap’ par la Professeure Anna Veneziano (UNIDROIT) et le Dr John Sorabji (UCL), qui a été commentée par M. Per Gustaf Ekbom (East Cape Advisory) et Mme Charlotte Winter (Norton Rose Fulbright).
Le deuxième jour de la Conférence a également été marqué par une présentation sur la ‘Comparaison des alternatives en matière d’insolvabilité dans les trois protocoles’ par le Professeur Jean-François Riffard (Université Clermont Auvergne), avec le Professeur Jeffrey Wool (Groupe de travail aéronautique, UNIDROIT , Trinity College Dublin, Université hébraïque) et M. Scott Edmundson (Webber Wentzel, Johannesburg) en tant que commentateurs. La Conférence s’est achevée par une session pratique sur le thème ‘Travailler sur les questions de la Convention du Cap avec d’autres organisations’, avec une présentation de M. Howard Rosen (Groupe de travail ferroviaire), et des commentaires de M. William Brydie-Watson (UNIDROIT).
Le programme de l’événement est disponible ici. Pour en savoir davantage sur le Projet académique de la Convention du Cap et ses activités: www.ctcap.org.