Le 26 mars 2020, UNIDROIT et la CNUDCI ont organisé conjointement un webinaire pour discuter de la proposition d’élaborer une Loi type internationale sur les récépissés d’entrepôt avec un vaste public d’experts.
L’objectif de ce webinaire était d’examiner les expériences mondiales de modernisation des systèmes de récépissés d’entrepôt et les tendances émergentes en identifiant les principales questions juridiques menant à l’élaboration d’une Loi type sur les récépissés d’entrepôt.
Le webinaire a recueilli les contributions d’un groupe multidisciplinaire d’experts sélectionnés dans différentes régions géographiques, représentant le monde universitaire, les parties prenantes, les acteurs institutionnels et les Organisations internationales actives dans ce domaine. UNIDROIT était représenté par le Secrétaire Général, le Professeur Ignacio Tirado, la juriste Mme Philine Wehling et le consultant juridique M. Hamza Hameed.
Les participants ont conclu à la nécessité d’élaborer une Loi type internationale sur les récépissés d’entrepôt qui couvrirait les aspects de droit privé d’un système de récépissés d’entrepôt. La loi type devrait tenir compte des nouveaux développements dans le secteur, tels que les défis et les opportunités des nouvelles technologies, et servir de modèle législatif aux pays qui veulent moderniser leur législation. Le résumé et les conclusions du webinaire seront disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT.
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