UNIDROIT ET ELI SIGNENT UN SECOND PROTOCOLE D’ACCORD POUR RENFORCER LE PARTENARIAT EXISTANT

Le 23 février 2023, à l’occasion de l’ouverture de la réunion du Conseil de l’ELI 2023, UNIDROIT et l’ELI ont signé un deuxième Protocole d’accord pour marquer le succès de leur coopération qui dure depuis neuf ans.

L’accord s’appuie sur le succès du projet d’élaboration des Règles modèles européennes de procédure civile ELI-UNIDROIT, né sur la base d’un précédent Protocole d’accord du 13 mars 2014. Cet instrument phare commun a été achevé en 2020 et publié par Oxford University Press en 2022, et a depuis été traduit en français et en espagnol. Les traductions en chinois, allemand, russe, ukrainien, italien, farsi, hongrois et portugais sont en cours.

Ce nouveau Protocole d’accord formalise un cadre dans lequel les deux parties continueront à coopérer pour la promotion de l’instrument commun ainsi que par une participation mutuelle en tant qu’observateurs aux réunions de projet et aux sessions des organes directeurs respectifs.

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