Du 14 au 19 novembre 2024, Mme Philine Wehling, Fonctionnaire d’UNIDROIT, a enseigné le module “International Harmonisation of Private Law” Master/LL.M. mention International Economic Law à la European School of Law (ESL), Université Toulouse Capitole.
En cinq sessions, le module a d’abord fourni une introduction aux objectifs, à l’histoire, aux défis et aux moyens de l’harmonisation internationale dans le domaine du droit privé en général, ainsi qu’aux acteurs clés au niveau mondial, et s’est ensuite concentré sur une sélection d’instruments de droit uniforme et de projets en cours visant à l’harmonisation internationale. En particulier, la deuxième session a abordé les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (Principes d’UNIDROIT), en discutant de l’historique de préparation et de leur contenu, ainsi que de la manière dont les Principes ont contribué à l’harmonisation des contrats du commerce international, au règlement des différends, aux réformes juridiques nationales et à l’éducation juridique au cours des trois dernières décennies. La troisième session a fourni un examen comparatif des diverses utilisations des Principes d’UNIDROIT dans les régions géopolitiques, ainsi qu’une analyse des conditions préalables à leur application par les tribunaux nationaux et les institutions arbitrales, et a été complétée par une discussion sur des études de cas pratiques. La quatrième session a abordé d’autres instruments d’UNIDROIT sélectionnés dans les domaines du droit des opérations garanties, du droit agricole, et du droit privé et de la technologie, en examinant comment ils ont favorisé l’harmonisation internationale dans leurs domaines particuliers. Enfin, la dernière session du module a été consacrée aux projets en cours du Programme de travail 2023-2025 d’UNIDROIT, en mettant l’accent sur ceux qui visent à fournir une mise en œuvre harmonisée des normes de durabilité par le biais d’instruments de droit privé.