Le 2 juillet, UNIDROIT a conclu un Protocole d’accord avec l’Insolvency Law Academy (ILA) en Inde pour une collaboration sur des sujets d’intérêt commun. Hormis le projet d’UNIDROIT sur l’insolvabilité bancaire, plusieurs instruments d’UNIDROIT prévoient des dispositions régissant des situations spécifiques d’insolvabilité, telles que la Convention du Cap et ses Protocoles, la Loi type sur l’affacturage et les Principes d’UNIDROIT sur les actifs numériques et le droit privé.
Le Protocole d’accord a été signé à New Delhi par le Secrétaire Général le Professeur Ignacio Tirado, pour UNIDROIT, et par le Juge A.K. Sikri, ancien Juge de la Cour Suprême de l’Inde et Président du Conseil Consultatif Global de l’ILA, pour l’ILA.
La cérémonie de signature a été suivie d’une table ronde réunissant d’éminents experts indiens en matière d’insolvabilité, organisée par M. Sumant Batra, Président de l’ILA. Parmi les participants figuraient des représentants de l’Insolvency and Bankruptcy Board of India, des juristes praticiens, des universitaires et d’autres professionnels de l’insolvabilité. Le juge Sanjay Kishan Kaul, juge à la Cour suprême de l’Inde, a présidé la table ronde.
La délégation d’UNIDROIT, composée également de la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe, et de Mme Myrte Thijssen, Fonctionnaire, a échangé des vues avec les éminents participants sur deux aspects principaux i) la Convention du Cap et son Protocole aéronautique, notamment à la lumière des récents cas d’insolvabilité en Inde, et ii) le projet d’UNIDROIT sur l’insolvabilité bancaire, un sujet qui intéresse particulièrement le domaine de l’insolvabilité en Inde.