Le premier Sommet Asie-Pacifique de droit international privé, organisé conjointement par UNIDROIT et le Ministère de la Justice (DoJ) de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK), s’est tenu le 7 novembre 2022 dans la RASHK.
Le Sommet a marqué le premier événement organisé conjointement par UNIDROIT et le Ministère de la justice de la RAS de Hong Kong dans le cadre d’un Protocole d’accord de coopération signé en mai 2022.
Le Secrétaire Général d’UNIDROIT, Ignacio Tirado, a ouvert l’événement en prononçant un discours de bienvenue, au côté du Directeur Général de la RAS de Hong Kong, John Lee, et du Commissaire du Ministère des Affaires étrangères chinois dans la RAS de Hong Kong, Liu Guangyuan.
Au cours de la première session du Sommet, Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, et William Brydie-Watson, Fonctionnaire principal, ont abordé la question de l’utilisation des instruments d’UNIDROIT qui favorisent le financement garanti sur actif, le financement de la chaîne d’approvisionnement et le crédit-bail pour faciliter l’accès au crédit dans la région Asie-Pacifique, avec un accent particulier sur la Convention du Cap et ses Protocoles, ainsi que sur la future Loi type sur l’affacturage. La session a été animée par le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Christophe Bernasconi.
Au cours de la deuxième session, Hideki Kanda, membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, et Hamza Hameed, Consultant juridique, ont présenté le projet d’UNIDROIT sur les Actifs numériques et le droit privé et ont expliqué comment le futur instrument fournira des principes juridiques pouvant être appliqués aux technologies émergentes. La deuxième session était animée par Jae Sung Lee, Fonctionnaire principal de la CNUDCI.
Au cours de la troisième session, le Secrétaire Général d’UNIDROIT Ignacio Tirado et Myrte Thijssen, Fonctionnaire, ont présenté le projet d’UNIDROIT sur l’Insolvabilité bancaire, qui vise à élaborer un instrument international de soft law couvrant les principales caractéristiques des procédures de liquidation bancaire.
Au cours de cette quatrième session, animée par James Ding, Président du Comité économique de l’APEC, William Brydie-Watson, Fonctionnaire principal, a présenté la stratégie d’UNIDROIT pour renforcer son engagement dans la région Asie-Pacifique, au côté de fonctionnaires des organisations sœurs d’UNIDROIT, la CNUDCI (Jae Sung Lee) et la HCCH (Yun Zhao).
Des experts et universitaires éminents se sont joints aux fonctionnaires d’UNIDROIT comme orateurs lors des sessions respectives.
L’ordre du jour complet (en anglais) du premier Sommet Asie-Pacifique de droit international privé est disponible ici: https://www.legalweek.hk/#11_8_a/.
Un enregistrement du Sommet peut être consulté ici: https://www.youtube.com/watch?v=AfG86zEjsoo (sessions du matin) et https://www.youtube.com/watch?v=JXJbWk3Q5Cg (sessions de l’après-midi)