UNIDROIT apporte son assistance à la Jordanie pour la mise en œuvre de la Loi type sur l’affacturage

Le 30 avril 2024, UNIDROIT a participé à un atelier pour la Banque centrale de Jordanie sur les “Legal Perspectives in Factoring and Supply Chain Finan” (Perspectives juridiques de l’affacturage et du financement de la chaîne d’approvisionnement). Organisé par l’équipe chargée de la transition juridique et le Programme de facilitation des échanges (PFE) de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en collaboration avec FCI, et avec le soutien de l’Agence allemande de développement (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit), l’atelier a porté sur la façon dont les réformes juridiques peuvent faciliter le financement de la chaîne d’approvisionnement et l’accès au crédit pour les PME. L’événement a examiné les normes internationales pour l’affacturage et le financement des créances, ainsi que les expériences récentes de réforme en Turquie. William Brydie-Watson, Fonctionnaire senior d’UNIDROIT, a présenté une vue d’ensemble de la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage et les principales dispositions que la Jordanie pourrait envisager de mettre en œuvre dans le cadre de son processus de réforme législative en cours.

La Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage a été adoptée en mai 2023. Un Guide pour l’incorporation de la Loi type est en cours d’élaboration. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT à l’adresse suivante: https://www.unidroit.org/fr/instruments/affacturage/loi-type-sur-laffacturage/

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