Du 17 au 19 octobre 2022, le Groupe de travail sur l’insolvabilité bancaire, présidé par Stefania Bariatti, membre du Conseil de Direction, s’est réuni pour sa troisième session. La réunion a été organisée par le Conseil de résolution unique (CRU) à Bruxelles, et y ont pris part – en présentiel et en ligne – 10 membres du Groupe de travail et 31 observateurs, dont des représentants d’organisations internationales et transnationales, de banques centrales, de superviseurs bancaires, d’autorités de résolution et de sociétés d’assurance-dépôts, ainsi que des membres de l’Institut pour la stabilité financière (ISF) et du Secrétariat d’UNIDROIT.
Le Groupe de travail a tout d’abord fait le point sur les travaux intersessions et les développements survenus depuis la deuxième session du Groupe de travail, notamment les travaux menés au sein de trois Sous-groupes et la réalisation d’un inventaire complet visant à recueillir des informations sur les régimes de liquidation bancaire dans le monde. Le Groupe de travail s’est ensuite penché sur le format proposé et les destinataires du futur instrument, le champ d’application des régimes spéciaux et des définitions pertinentes, les objectifs, les arrangements institutionnels efficaces, les aspects opérationnels et procéduraux de la procédure de liquidation, les actions préparatoires et les motifs pour l’ouverture d’une procédure de liquidation bancaire, les outils et les moyens d’action, le financement, les questions de hiérarchie des créanciers, le traitement des contrats financiers, les spécificités des groupes bancaires et les questions relatives aux scénarios transfrontaliers.
Le Groupe de travail s’est également penché sur l’organisation des travaux futurs, qui prévoit la création d’un Comité de rédaction, qui sera chargé de préparer un premier projet de Guide sur la base des délibérations et des contributions recueillies jusqu’à présent.
La prochaine session du Groupe de travail est prévue du 29 au 31 mars 2023 et sera organisée par l’ISF à Bâle.
De plus amples informations sur le projet d’UNIDROIT sur l’insolvabilité bancaire sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT: https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/insolvabilite-bancaire/