Les 29, 30 novembre et le 1er décembre 2021, le Groupe de travail sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces, présidé par Mme Kathryn Sabo, membre du Conseil de Direction, s’est réuni au siège d’Unidroit à Rome et via Zoom pour faire le bilan des travaux intersessions entrepris par ses membres et observateurs depuis la deuxième session en avril 2021.
Après une présentation générale de l’état d’avancement du projet, le Groupe de travail s’est penché sur les questions d’exécution des créances monétaires par des titres de créance de tiers, y compris les meilleures pratiques provisoires concernant l’impact de l’automatisation. Il a ensuite discuté des ordonnances provisoires de constitution de charge immobilière et de certains aspects de l’exécution complexe concernant des types spéciaux d’actifs. En ce qui concerne la réalisation des sûretés, le Groupe de travail a examiné un projet de meilleures pratiques sur les sûretés sur les créances, la disposition des garanties et la modification par les parties des règles concernant la réalisation des garanties. Le rapport de la troisième session sera disponible en ligne en temps voulu, la quatrième session étant provisoirement prévue au début du printemps 2022.