La troisième édition du Official Commentary on the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment and Luxembourg Protocol thereto on Matters Specific to Railway Rolling Stock par le Professeur Sir Roy Goode sera publié en octobre 2024.
Des tarifs préférentiels de prépublication seront accordés pour les commandes reçues avant le 30 septembre 2024 par le biais de ce formulaire de commande, dûment rempli et envoyé à publications@unidroit.org
Dix ans se sont écoulés depuis la publication de la deuxième édition du Commentaire officiel sur la Convention et le Protocole de Luxembourg portant sur le matériel roulant ferroviaire. Cette troisième édition présente une mise à jour complète du texte et examine en détail ces instruments ainsi que le Règlement du Registre ferroviaire, en vigueur depuis le 8 mars 2024. Ces textes ont introduit un système entièrement nouveau, le système d’identification unique des véhicules ferroviaires (URVIS), dont l’utilisation est obligatoire lors de l’inscription d’une garantie portant sur un élément de matériel roulant ferroviaire. Par ailleurs, cette troisième édition met à jour les autres Commentaires officiels dans le traitement des dispositions de la Convention relatives à la neutralité des matériels d’équipement. Avec l’entrée en vigueur du Protocole et des Règlements, cette nouvelle édition constitue un guide indispensable pour tous les acteurs du financement et du crédit-bail ferroviaires, qu’ils soient créanciers, débiteurs, intermédiaires financiers ou chercheurs et étudiants. L’auteur puise également dans sa longue expérience des lois régissant les opérations transfrontalières pour examiner les conventions et les lois types connexes, ainsi que les questions complexes de conflit de lois et certaines questions de droit international public.