Le Groupe de travail sur les contrats d’investissement en terres agricoles s’est réuni à quatre reprises. Les résumés de chaque réunion ainsi que la documentation connexe figurent ci-dessous.
La première réunion du Groupe de travail s’est tenue au siège d’UNIDROIT du 3 et 5 mai 2017, visant à obtenir les contributions d’experts pour mieux définir les grands axes des travaux, notamment en ce qui concerne la portée éventuelle de l’instrument, permettant ainsi à la fois d’organiser des travaux futurs et de consulter un groupe plus large d’experts et de parties prenantes. Le Groupe de travail a discuté, en particulier, des questions suivantes:
Documents de la première réunion (en anglais seulement):
La deuxième réunion du Groupe de travail sur les contrats d’investissement en terres agricoles s’est tenue au siège d’UNIDROIT à Rome du 13 au 15 septembre 2017. Le Groupe de travail a discuté des développements récents et de questions générales relatives au projet, en particulier sa portée et le public ciblé par le futur instrument et sa conformité avec des initiatives existantes (par exemple, exemple les principes VGGT et les “Principes RAI” du CSA). Il a également examiné en détail le projet de plan du futur instrument, proposé des révisions et des contributions préliminaires à la rédaction de certains chapitres. Enfin, il a discuté de l’organisation des travaux futurs, comme d’éventuels événements et autres moyens pour sensibiliser au futur instrument, en consultant les parties prenantes et sollicitant leur contribution.
Documents de la deuxième réunion (en anglais seulement):
La troisième réunion du Groupe de travail sur les contrats d’investissement en terres agricoles a eu lieu au siège d’UNIDROIT à Rome du 25 au 27 avril 2018. Le Groupe de travail a discuté, en premier lieu, des développements récents du projet, notamment de la présentation des travaux par le Secrétariat lors de la Conférence annuelle de la Banque mondiale sur la terre et la pauvreté (Washington, 19-23 mars 2018) et a traité de considérations générales (portée et thèmes principaux). Le Groupe de travail a ensuite approfondi les projets de chapitres et les thèmes inscrits dans le projet de plan en cours d’élaboration du futur instrument sur les contrats d’investissement en terres agricoles. Il a examiné, dans ce cadre, divers points qui faciliteraient les révisions (terminologie à employer; orientations à proposer; niveau d’approfondissement des détails ; références à d’autres sources et instruments). Enfin, le Groupe de travail a discuté des prochaines étapes (rédaction restante et révisions, engagement et consultations des parties prenantes en vue de contributions pour la rédaction et calendrier futur) et a décidé que la quatrième réunion du Groupe se tiendrait au siège d’UNIDROIT à Rome du 9 au 11 octobre 2018.
Documents de la troisième réunion (an anglais seulement):
La quatrième réunion du Groupe de travail sur les contrats d’investissement en terres agricoles a eu lieu au siège d’UNIDROIT à Rome du 9 au 11 octobre 2018. Le Groupe de travail a discuté, tout d’abord, des développements récents du projet, notamment de la présentation des travaux dans le cadre de la session intitulée “Sustainable Investment in Agriculture” (Rome, le 8 octobre 2018) lors de la Conférence annuelle de l’IBA et du prochain événement parallèle “Improving Agricultural Investment Contracts and the Contracting Process” (Rome, le 18 octobre 2018) qui se tiendra lors de la 45ème session plénière du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Le Groupe de travail a ensuite examiné les projets de tous les chapitres du futur Guide législatif sur les contrats d’investissements en terres agricoles, qui devraient être regroupés en un projet complet et achevé dans sa substance d’ici fin 2018. Enfin, le Groupe de travail a discuté des prochaines étapes, y compris l’organisation de consultations de grande ampleur sur le projet de Guide, pour intégrer les commentaires reçus et pouvoir ainsi le finaliser.
Documents de la quatrième réunion (en anglais seulement):
En outre, le Secrétariat d’UNIDROIT a tenu, avec la FAO et le FIDA, deux réunions informelles et un événement parallèle avec la participation d’experts et de parties prenantes intéressées lors des 43ème (Rome, 17-21 octobre 2016), 44ème (Rome, 9-13 octobre 2017) et 45ème (Rome, 15-19 octobre 2018) sessions plénières du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) pour mieux faire connaître le projet et solliciter des commentaires.
Au cours de la première réunion informelle, tenue le 20 octobre 2016, les participants ont examiné la portée, le contenu et la forme du futur instrument sur les contrats d’investissement en terres agricoles (voir le projet d’ordre du jour). Les commentaires reçus pendant la réunion ont été pris en compte pour la formation du Groupe de travail et ont été communiqués au Groupe une fois constitué pour sa première réunion (Rome, 3-5 mai 2017).
Au cours de la deuxième réunion informelle, tenue le 11 octobre 2017, les participants ont examiné et commenté les grandes lignes du projet en cours (voir le projet d’ordre du jour). Les commentaires reçus au cours de la réunion ont été communiqués au Groupe de travail pour examen lors de la préparation des projets de chapitres qui ont fait l’objet de la troisième réunion du Groupe de travail (Rome, 25-27 avril 2018).
Le 18 octobre 2018, s’est tenu l’évènement parallèle du Comité de la sécurité alimentaire mondiale avec des experts, des parties prenantes intéressées et des participants. La réunion «Improving Agricultural Investment Contracts and the Contracting Process» a été animée par le Secrétaire Général d’UNIDROIT, M. Ignacio Tirado, et a réuni un groupe impressionnant d’experts, comprenant Mme Margret Vidar (FAO), M. Charles Forrest (FIDA), M. Lorenzo Cotula (IIED), M. Brian Baldwin (CSA/Mécanisme du secteur privé) et Mme Ilaria Bottigliero (IDLO) (voir la présentation en anglais seulement)). Le Groupe a examiné le futur Guide législatif d’UNIDROIT sur les contrats d’investissement en terres agricoles, traité certaines des questions clés et des garanties énoncées dans ce Guide et demandé aux participants de les soumettre à l’examen du Groupe de travail.
Consultations sur le projet de Guide (“ALIC Zero Draft”) : à sa quatrième réunion (Rome, 9-11 octobre 2018), le Groupe de travail est convenu que le projet révisé de Guide (” ALIC Zero Draft “) devrait être soumis à des consultations élargies destinées à faire connaitre le Guide et à solliciter l’avis des parties prenantes pour garantir un produit de haute qualité répondant utilement aux besoins et conforme aux meilleures pratiques établies. Cette démarche a été approuvée par le Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 98ème session (Rome, 8-10 mai 2019).
Les consultations ont compté de nombreuses activités.
Les principales recommandations recueillies au cours de toutes les consultations ont été résumées et classées selon les questions soulevées et réparties dans les chapitres du Guide susceptibles d’être les plus pertinents. Pour plus d’informations, voir le Consolidated Report (en anglais).
Réunion du Comité de rédaction: sur la base des observations et des commentaires recueillis au cours du processus de consultation sur l’ALIC Zero Draft, le Secrétariat d’UNIDROIT a organisé, en coordination avec la FAO et le FIDA, une réunion du Comité de rédaction à Rome les 2 et 3 mars 2020 (voir annotated agenda en anglais). Le Secrétariat a donné un bref aperçu des résultats des consultations et a fait le point sur les prochaines étapes de finalisation du Guide ALIC. Les membres du Comité de rédaction, notamment les experts du Groupe de travail ALIC, ont examiné chaque commentaire et recommandation, chapitre par chapitre et ont décidé comment les différents chapitres de l’ALIC Zero Draft devraient être adaptés en conséquence. En vue de la finalisation du futur Guide juridique, un certain nombre de questions ont été discutées, notamment a) la terminologie; b) la formulation des orientations; c) le niveau d’approfondissement approprié; d) les références à d’autres instruments et sources; et e) les révisions de nature rédactionnelle dans un souci de clarté et de facilité d’utilisation.
Traducción en español de partes seleccionadas del “ALIC Zero Draft” – proyecto de Guía Jurídica sobre los contratos de inversión en tierras agrícolas (Contenido, Prefacio, Introducción, Anexo 1 con Lista de cuestiones centrales)
Adoption du Guide CITA: en septembre 2020, le Conseil de Direction d’UNIDROIT a approuvé le Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles, sous réserve d’éventuels ajustements mineurs au cours du processus menant à l’approbation par les organisations partenaires.
Pour toute question relative à ce projet, veuillez contacter M. Carlo Di Nicola (c.dinicola@unidroit.org) ou Mme Priscila Andrade (p.andrade@unidroit.org).