PROTOCOLE MAC

Commission préparatoire (Protocole MAC)

Conformément à la Résolution 1 de la Conférence diplomatique pour l’adoption du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Pretoria, 11 – 22 novembre 2019), une Commission préparatoire a été établie pour faire fonction d’Autorité provisoire de surveillance en attendant l’entrée en vigueur du Protocole. La Commission préparatoire opère sous la direction de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT.

La Commission préparatoire a trois tâches fondamentales:

a) Sélectionner un Conservateur pour mettre en œuvre le Registre international du
Protocole MAC
b) Œuvrer à l’établissement d’une Autorité de surveillance
c) Préparer la première publication des Règlements du Registre international

Habituellement, la Commission préparatoire joue également un rôle important en encourageant les États à signer, ratifier et appliquer le Protocole.

Les Règles de procédure de la Commission préparatoire sont disponibles ici.

 

Première session de la Commission préparatoire

La première session de la Commission préparatoire a eu lieu par vidéoconférence les 21 et 22 mai 2020. Elle a réuni 38 participants de huit États membres de la Commission. Ont également participé en qualité d’observateur, un État, une organisation d’intégration économique régionale et trois organisations ainsi que des observateurs ex officio de la Conférence diplomatique.

Lors de sa première session, la Commission préparatoire a négocié et adopté le Règlement intérieur et a examiné plusieurs questions liées au futur fonctionnement du Registre international. La Commission a également établi un Groupe de travail chargé de rédiger un appel d’offres pour la sélection d’un Conservateur (le Groupe de travail sur le Conservateur), ainsi qu’un Groupe de travail chargé d’élaborer un projet de Règlement pour le Registre international (le Groupe de travail sur le Règlement). Enfin, la Commission a prolongé le délai dont dispose la Société financière internationale (SFI) pour accepter le rôle d’Autorité de surveillance.

Les documents de la première session sont disponibles ci-dessous:

• MACPC/1/Doc. 1 – Annotated Draft Order of Business (en anglais seulement)
• MACPC/2/Doc. 2 – Provisional Rules of Procedure (en anglais seulement)
• MACPC/1/Doc. 3 – Preliminary Draft MAC Regulations (en anglais seulement)
• MACPC/1/Doc. 4 – Aircraft Registry Regulations (en anglais seulement)
• MACPC/1/Doc. 5 – Draft Rail Registry Regulations (en anglais seulement)
• MACPC/1/Doc. 6 – Draft Space Registry Regulations (en anglais seulement)
• MACPC/1/Doc. 7 – MAC Protocol (en anglais seulement)
• MACPC/1/Doc. 8 – MAC Diplomatic Conference Final Resolutions (en anglais seulement)
• MACPC/1/Doc. 9 – Rapport

 

Deuxième session de la Commission préparatoire

La deuxième session de la Commission préparatoire s’est tenue les 10 et 11 décembre 2020.

Les documents de la deuxième session sont disponibles ci-dessous:

• MACPC/2/Doc. 1 – Projet d’ordre du jour annoté
• MACPC/2/Doc. 2 – Règles de procédure
• MACPC/2/Doc. 3 – Etude sur les options pour l’Autorité de surveillance
• MACPC/2/Doc. 4 – Draft Regulations (en anglais seulement)
• MACPC/2/Doc. 5 – Note on Registration Criteria (en anglais seulement)
• MACPC/2/Doc. 6 – Rapport
• MACPC/2/Doc. 7 – Recherche sur l’OMC et la AMGI
• MACPC/2/Doc. 8 – Mise à jour sur le processus de nomination d’une Autorité de surveillance

[Documents connexes:

• MACPC/Règlement/W.G./1/Doc. 3 – Rapport sommaire de la première session du Groupe de travail sur le Règlement;
• MACPC/Regulations/W.G./2/Doc. 4 – Report of the second session of the Regulations Working Group

 

 Troisième session de la Commission préparatoire

La troisième session de la Commission préparatoire s’est tenue les 3 et 4 juin 2021.

Les documents de la troisième session sont disponibles ci-dessous:

• MACPC/3/Doc. 1 – Projet d’ordre du jour annoté
• MACPC/3/Doc. 2 – Evaluation de l’aptitude d’UNIDROIT pour le rôle d’Autorité de surveillance
• MACPC/3/Doc. 3 – Draft Regulation with Tracked Changes (en anglais seulement)
• MACPC/3/Doc. 4 – Draft Regulation (en anglais seulement)
• MACPC/3/Doc. 5 – Draft RFP (confidentiel)
• MACPC/3/Doc. 6 – Rapport

[Related documents:

• MACPC/Regulations/W.G./3/Doc. 3 rev. – Report of the third session of the Regulations Working Group (en anglais seulement);
• MACPC/Regulations/W.G./4/Doc. 5 – Report of the fourth session of the Regulations Working Group (en anglais seulement);
• MACPC/Registrar/W.G./2/Doc. 4 – Report of the second session of the Registrar Working Group (en anglais seulement);
• MACPC/Registrar/W.G./3/Doc. 4 – Report of the third session of the Registrar Working Group (en anglais seulement).

 

Quatrième session de la Commission préparatoire

La quatrième session de la Commission préparatoire s’est tenue les 17 et 18 janvier 2022.

Les documents de la quatrième session sont disponibles ci-dessous:

• MACPC/4/Doc. 1 – Projet annoté d’ordre des travaux
• MACPC/4/Doc. 2 – Draft RFP (Confidentiel – en anglais seulement)
• MACPC/4/Doc. 3 – Evaluation Committee Guidance Document (Confidentiel – en anglais seulement)
• MACPC/4/Doc. 4 – Intersessional Drafting Suggestions (Confidentiel – en anglais seulement)
• MACPC/4/Doc. 5 – Rapport

 

Sixième session de la Commission préparatoire

La sixième session de la Commission préparatoire s’est tenue les 11 et 12 avril 2024.

Les documents de la sixième session sont disponibles ci-dessous:

• MACPC/6/Doc. 1 – Projet annoté d’ordre des travaux
• MACPC/6/Doc. 2 – Désignation d’une Autorité de surveillance
• MACPC/6/Doc. 3 – Report of the Negotiation Team (en anglais – confidentiel)
• MACPC/6/Doc. 4 – Draft Registry Contract (en anglais – confidentiel)
• MACPC/6/Doc. 5 – Projet de Règlement révisé
• MACPC/6/Doc. 6 – Groupe de travail sur la ratification et actualisation
• MACPC/6/Doc. 7 – Comments on the revised draft Regulations (en anglais)
• MACPC/6/Doc. 8 – Rapport