Du 20 au 22 novembre 2024, le du Groupe de travail sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles (le projet sur les “SJCEA”), a tenu sa sixième session. La session s’est déroulée en format hybride au siège d’UNIDROIT à Rome.
Le projet sur les SJCAE est un projet prioritaire entrepris conjointement par UNIDROIT, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA). Ce projet UNIDROIT/FAO/FIDA vise à élaborer des orientations sur les “structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles” pour renforcer le développement agricole durable dans les chaînes d’approvisionnement et contribuer à la transformation des systèmes agroalimentaires en: i) améliorant l’accès à des marchés viables, aux ressources du marché et à des services financiers inclusifs; ii) explorant les opportunités d’innovation et les risques offerts par la numérisation, la digitalisation et les plateformes numériques; iii) abordant les déséquilibres de pouvoir et en augmentant la participation à la prise de décision; et iv) envisageant des mesures correctives en cas de pratiques commerciales déloyales.
Lors de la sixième session, le Groupe de travail a examiné diverses questions soulevées dans quatre projets de documents de travail concernant: i) les contrats multipartites; ii) les sociétés; iii) les coopératives; et iv) les plates-formes numériques. Durant la prochaine période d’intersession, les Sous-groupes poursuivront l’élaboration de ces documents, conformément aux recommandations reçues, et continueront à mener des travaux comparatifs sur ces diverses structures juridiques. La tenue de la prochaine session du Groupe de travail sur les SJCEA est provisoirement programmée du 9 au 11 avril 2025.
Pour plus d’informations sur le projet d’UNIDROIT sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles, veuillez consulter le site Internet d’UNIDROIT à la page https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/structure-jurid-agro-entreprises/