Du 9 au 11 avril 2025, le du Groupe de travail sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles (le projet sur les “SJEA”), a tenu sa septième session. La session a eu lieu au siège d’UNIDROIT à Rome et s’est déroulée en personne et via Zoom.
Le projet sur les SJAE est un projet prioritaire entrepris conjointement par UNIDROIT, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA). Ce projet UNIDROIT/FAO/FIDA vise à élaborer des orientations sur les “structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles” pour renforcer le développement agricole durable dans les chaînes d’approvisionnement et contribuer à la transformation des systèmes agroalimentaires en: i) améliorant l’accès à des marchés viables, aux ressources du marché et à des services financiers inclusifs; ii) explorant les opportunités d’innovation et les risques offerts par la numérisation, la digitalisation et les plateformes numériques; iii) abordant les déséquilibres de pouvoir et en augmentant la participation à la prise de décision; et iv) envisageant recours en cas de pratiques commerciales déséquilibrées.
Au cours de la septième session, le Groupe de travail a examiné les versions révisées des projets de documents de discussion portant sur: i) les contrats multipartites; ii) les sociétés; iii) les coopératives; et iv) les plateformes numériques, en mettant particulièrement l’accent sur le Chapitre comparatif en cours d’élaboration ainsi que sur l’Introduction générale du futur Guide.
Au cours de la prochaine période intersession, les Sous-groupes s’attacheront à intégrer ces documents dans le projet de Guide et à faire progresser le travail comparatif sur les différentes formes juridiques, en tenant compte des recommandations reçues. La prochaine session du Groupe de travail sur les SJEA est provisoirement prévue du 19 au 21 novembre 2025.
Pour en savoir plus sur ce projet, veuillez consulter la page dédiée sur le site Internet d’UNIDROIT.