Documents de la 90ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT
(Rome, 9-11 mai 2011)
Conclusions sommaires (C.D. (90) Misc. 3) Rapport (C.D. (90) 18)
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1. Ordre du jour annoté (C.D. (90) 1 rév.)
2. Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (90) 1 rév.)
3. Rapports
a) Rapport annuel 2010 (C.D. (90) 2)
b) Rapport sur la Fondation de droit uniforme
5. Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
6. Opérations sur les marchés de capitaux interconnectés et transnationaux
c) Principes et règles sur la compensation des instruments financiers (C.D. (90) 5 c))
8. Loi type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement: suivi et promotion (C.D. (90) 7)
9. Protection internationale des biens culturels (C.D. (90) 8)
a) Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés – mise en œuvre et promotion
b) Elaboration de dispositions type sur la protection des biens culturels
10. Droit privé et développement (C.D. (90) 9)
a) Aspects de droit privé du financement agricole
b) Proposition de cadre juridique pour l’entreprise sociale (ou pour un certain type d’entreprise sociale)
11. Programme de coopération juridique (C.D. (90) 10)
12. Correspondants (C.D. (90) 11)
13. Bibliothèque (C.D. (90) 12)
14. Uniform Law Review/ Revue de droit uniforme et autres publications (C.D. (90) 13)
16. La base de données sur le droit uniforme (C.D. (90) 15)
17. Plan stratégique (C.D. (90) 16) NIDROIT 2011 – C.D. (90) 16
18. Préparation du projet de budget pour l’exercice financier 2012 (C.D. (90) 17)
19. Procédure pour la sélection et la nomination d’un Secrétaire Général adjoint
20. Date et lieu de la 91ème session du Conseil de Direction (C.D. (90) 1 rév.)
21. Divers