Documents de la 89ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT
(Rome, 10-12 mai 2010)
Conclusions sommaires (C.D. (89) Misc. 4) Rapport (C.D. (89) 17)
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1. Ordre du jour annoté (C.D. (89) 1 rév.)
2. Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (89) 1 rév.)
3. Rapports
a) Rapport annuel 2009 (C.D. (89) 2)
b) Rapport sur la Fondation de droit uniforme
5. Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
6. Opérations sur les marchés de capitaux interconnectés et transnationaux
7. Loi type sur la location et la location-financement: suivi et promotion (C.D. (89) 6)
8. Programme de travail triennal de l’Organisation (2009-2011) (C.D. (89) 7))
d) Travaux futurs éventuels dans le domaine du droit privé et du développement
i) Aspects de droit privé du financement agricole (C.D. (89) 7 Add. 4)
e) Proposition de création d’un Centre d’UNIDROIT de recherche à distance (C.D. (89) 7 Add. 6)
10. Programme de coopération juridique (C.D. (89) 9)
11. Correspondants (C.D. (89) 10 and C.D. (89) 10 Add.)
12. Bibliothèque (C.D. (89) 11)
13. Uniform Law Review / Revue de droit uniforme et autres publications (C.D. (89) 12)
15. La base de données sur le droit uniforme (C.D. (89) 14)
16. Projet de budget pour 2011 – Premières estimations (C.D. (89) 15)
17. Plan stratégique (C.D. (89) 16)
18. Renouvellement du mandat des Secrétaires Généraux adjoints et rapport du Comité Permanent
19. Date et lieu de la 90ème session du Conseil de Direction (C.D. (89) Misc. 1 rév.)
20. Divers