Documents de la 88ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT
(Rome, 20-23 avril 2009)
Conclusions sommaires (C.D. (88) Misc. 3) Rapport (C.D. (88) 17)
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1. Ordre du jour annoté (C.D. (88) 1 rév.)
2. Rapport annuel 2008 (C.D. (88) 2)
3. Rapport sur la Fondation de droit uniforme
4. Nominations
a) Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction
b) Nomination des membres ad honorem du Conseil de Direction
c) Nomination des membres du Comité Permanent
5. Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
b) Avant-projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux (C.D. (88) 3 b))
7. Principes relatifs aux contrats du commerce international (C.D. (88) 5)
8. Loi type sur la location et la location-financement (C.D. (88) 6)
9. Programme de travail triennal de l’Organisation (2009-2011) (C.D. (88) 7)
f) Travaux futurs éventuels dans le domaine du droit privé et du développement (C.D. (88) 7 Add. 6)
11. Plan stratégique (C.D. (88) 9)
13. Programme de coopération juridique (C.D. (88) 11)
14. Correspondants (C.D. (88) 12)
15. Bibliothèque (C.D. (88) 13)
16. Uniform Law Review/ Revue de droit uniforme et autres publications (C.D. (88) 14)
18. La base de données sur le droit uniforme (C.D. (88) 16)
19. Date et lieu de la 89ème session du Conseil de Direction (C.D. (88) 1 rév.)
20. Divers