Documents de la 85ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT
(Rome, 8-10 mai 2006)
Conclusions sommaires Rapport (C.D. (85) 19)
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1. Ordre du jour révisé (C.D. (85) 1 rév.)
2. Rapport annuel (C.D. (85) 2)
3. Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (85) 3)
4. Mise en œuvre du Plan stratégique (C.D. (85) 4)
5. Rapport sur la situation relative aux correspondants de l’Institut (C.D. (85) 5)
6. Les Principes relatifs aux contrats du commerce international (C.D. (85) 6)
7. Les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles:
b) Avant-projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux (C.D. (85) 7 b))
8. Opérations sur les marchés financiers transnationaux et interconnectés:
b) Principes et règles visant à accroître les transactions sur les marchés émergents (C.D. (85) 8 b))
9. Loi type sur le leasing (C.D. (85) 9 rév.)
10. Règles uniformes applicable aux transports (C.D. (85) 10)
11. Mise en œuvre et promotion des instruments d’UNIDROIT:
a) Etat de la mise en œuvre et promotion des instruments d’UNIDROIT (C.D. (85) 11 a))
12. Programme de coopération juridique (C.D. (85) 12 et Etude LXV – Bourses Exéc. 17)
13. Etat de la Bibliothèque (C.D. (85) 13)
14. Uniform Law Review / Revue de droit uniforme et autres publications (C.D. (85) 14)
16. La base de données sur le droit uniforme (C.D. (85) 16)
17. Elaboration du projet de budget pour l’exercice financier 2006 (C.D. (85) 17 rév.)
18. Date et lieu de la 86ème session du Conseil de Direction (C.D. (85) 18)
19. Divers