Documents de la 84ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT
(Rome, 18-20 avril 2005)
Conclusions sommaires Rapport (C.D. (84) 22)
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1. Ordre du jour révisé (C.D. (84) 1 rév. 2)
2. Rapport annuel (C.D. (84) 2)
3. Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (84) 3)
4. Mise en œuvre du Plan stratégique (C.D. (84) 4 rév.)
5. Les Principes relatifs aux contrats du commerce international (C.D. (84) 5)
6. Les Principes de procédure civile transnationale (C.D. (84) 6)
7. Les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles:
a) Convention du Cap et Protocole aéronautique (C.D. (84) 7 a))
c) Avant-projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux (C.D. (84) 7 c))
8. Opérations sur les marchés financiers transnationaux et interconnectés C.D. (84) 8)
9. Les règles uniformes applicables aux transports
10. La Fondation de droit uniforme (C.D. (84) 10)
11. Etat de la mise en œuvre et promotion des Conventions d’UNIDROIT (C.D. (84) 11)
12. Programme de coopération juridique ( C.D. (84) 12)
13. Uniform Law Review / Revue de droit uniforme et autres publications (C.D. (84) 13)
15. La base de données sur le droit uniforme (C.D. (84) 15)
16. Etat de la Bibliothèque (C.D. (84) 16)
17. Nomination des correspondants de l’Institut (C.D. (84) 17)
18. Elaboration du projet de budget pour l’exercice financier 2006 (C.D. (84) 18)
19. Nomination d’un Secrétaire général adjoint
20. Elaboration du Programme de travail pour la période triennale 2006-2008 (C.D. (84) 19)
21. Révision du Règlement concernant l’élection du Conseil de Direction (C.D. (84) 20)
22. Date et lieu de la 85ème session du Conseil de Direction (C.D. (84) 21)
23. Divers