103rd Session
(Rome, 8-10 May 2024)

Documents

 

 

Ordre des travaux provisoire révisé (C.D. (103) Misc. 1 rév.)

1. Adoption du projet révisé d’ordre du jour annoté (C.D. (103) 1 rév.)

2. Nominations (C.D. (103) 1 rév.)

a) Premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction
b) Membres du Conseil de Direction ad honorem
c) Membres du Comité Permanent

3. Rapports

a) Rapport annuel 2023 (C.D. (103) 2)
b) Rapport de la Fondation d’UNIDROIT (C.D. (103) 3)

4. Activités législatives en cours reportées du Programme de travail 2020-2022

a) Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces (C.D. (103) 4)
b) Insolvabilité bancaire (C.D. (103) 5 / Annexes)
c) Structure juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles (C.D. (103) 6 / Annexe)
d) Collections d’art privées (C.D. (103) 7)
e)  Principes relatifs aux contrats de réassurance (C.D. (103) 8 / Annexe)

5. Mise à jour concernant certains projets du Programme de travail 2023-2025 ayant une priorité élevée

a) Lois types et Guides pour l’incorporation

i. Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage et Guide pour l’incorporation (C.D. (103) 9.1)
ii. Proposition de modification de la Loi type sur l’affacturage (C.D. (103) 9.1 bis)
iii. Loi type CNUDCI/UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt et Guide pour l’incorporation (C.D. (103) 9.2)

b) Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et contrats d’investissement (C.D. (103) 10)
c) Nature juridique des Crédits Carbone Volontaires (C.D. (103) 11)

6. Mise à jour concernant d’autres projets et travaux exploratoires du Programme de travail 2023-2025

a) Élaboration d’un document d’orientation sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dans les chaînes de valeur mondiales (C.D. (103) 12)
b) Proposition de projet de l’Institut européen du droit dans le domaine de la technologie et des chaînes de valeur mondiales (C.D. (103) 12 bis)
c) Conclusions sur les travaux exploratoires menés dans le cadre du projet HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons (C.D. (103) 13 / Annexe )

7. Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

a) État de mise en œuvre de la Convention du Cap et du Protocole aéronautique (présentation orale)
b) État de mise en œuvre du Protocole ferroviaire de Luxembourg (C.D. (103) 14)
c) État de mise en œuvre du Protocole spatial (C.D. (103) 15)
d) État de mise en œuvre du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (Protocole MAC) (C.D. (103) 16)
e) Désignation d’UNIDROIT en tant qu’Autorité de surveillance du Registre du Protocole MAC (C.D. (103) 17)

8. Protection internationale des biens culturels: état de mise en œuvre de la Convention d’UNIDROIT de 1995 (C.D. (103) 18)

9. Stratégie de promotion de certains instruments d’UNIDROIT (C.D. (103) 19)

10. Correspondants d’UNIDROIT (C.D. (103) 20 / Annexe II)

11. Académie d’UNIDROIT (C.D. (103) 21)

a) Projets académiques d’UNIDROIT
b) Instituts académiques et Centres de droit

i. L’Institut QMUL/UNIDROIT pour le droit commercial transnational
ii. Centre Roma Tre – UNIDROIT de droit commercial transnational et d’arbitrage international
iii. Centre de droit nordique et section spécifique de la Bibliothèque
iv. Centre de droit transnational asiatique d’UNIDROIT

c) Programme international d’UNIDROIT pour le droit et le développement
d) Programmes de Chaires et de bourses d’UNIDROIT
e) Bibliothèque d’UNIDROIT
f) Programme de bourses de recherche et de stages d’UNIDROIT
g) Coopération avec des institutions académiques
h) Publications d’UNIDROIT

12. Stratégie de communication et diffusion sur les réseaux sociaux (C.D. (103) 22)

13. Stratégie de mise en œuvre des instruments d’UNIDROIT récemment adoptés

a) Loi type sur l’affacturage (C.D. (103) 23)
b) Principes d’UNIDROIT relatifs aux actifs numériques et droit privé (C.D. (103) 24)

14. Questions institutionnelles et administratives

a) Rapport du Comité spécial chargé de la mise à jour du Règlement d’UNIDROIT
(C.D. (103) 25)
b) Préparation du projet de Budget pour l’exercice financier 2025 (C.D. (103) 26)
c) Procédures à distance pour le Conseil de Direction (C.D. (103) 27)
d) Stratégie de sensibilisation régionale future et viable d’UNIDROIT (C.D. (103) 28)

15. Préparation du centenaire d’UNIDROIT (C.D. (103) 29)

16. Date et lieu de la 104ème session du Conseil de Direction (C.D. (103) 1 rév.)

17. Divers