PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTÉ
1. Adoption du projet d’ordre du jour annoté (C.D. (105) 1)
2. Nomination des Premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (105) 1)
3. Rapports
a) Rapport annuel 2024 (C.D. (105) 2)
b) Rapport de la Fondation d’Unidroit (C.D. (105) 3)
4. Programme de travail pour la période triennale 2026-2029 (C.D. (105) 4)
5. Projets d’instruments
a) Insolvabilité bancaire: approbation du projet de Guide législatif sur la liquidation bancaire (C.D. (105) 5)
b) Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces: approbation préliminaire de l’instrument (projet de Meilleures pratiques et commentaires) et autorisation de procéder à la consultation publique (C.D. (105) 6)
c) Loi type d’Unidroit sur l’affacturage et Guide pour l’incorporation: approbation préliminaire de l’instrument (C.D. (105) 7)
d) Principes relatifs aux contrats de réassurance: autorisation de procéder à la publication (C.D. (105) 8)
6. Activités législatives en cours reportées des Programmes de travail précédents
a) Structure juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles (C.D. (105) 9)
b) Nature juridique des crédits carbone vérifiés (C.D. (105) 10)
c) Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international et contrats d’investissement (C.D. (105) 11)
d) Collections d’art privées (C.D. (105) 12)
e) Élaboration d’un document d’orientation sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dans les chaînes de valeur mondiales (présentation orale)
7.Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
a) État de mise en œuvre de la Convention du Cap et du Protocole aéronautique
(C.D. (105) 13)
b) État de mise en œuvre du Protocole ferroviaire de Luxembourg (C.D. (105) 14)
c) État de mise en œuvre du Protocole spatial (C.D. (105) 15)
d) État de mise en œuvre du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (Protocole MAC) (C.D. (105) 16)
e) Rapport et proposition de répartition des fonctions de l’Autorité de surveillance du Registre du Protocole MAC entre les organes directeurs d’Unidroit (C.D. (105) 17)
8. Protection internationale des biens culturels: Trente ans de la Convention d’Unidroit de 1995 et état de sa mise en œuvre (C.D. (105) 18)
9. État de la mise en œuvre et stratégie de promotion des instruments d’Unidroit
a) Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international (C.D. (105) 19)
b) Loi type d’Unidroit sur l’affacturage (C.D. (105) 20)
c) Principes d’Unidroit relatifs aux actifs numériques et droit privé (C.D. (105) 21)
d) Loi type CNUDCI/UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt et Guide pour l’incorporation (C.D. (105) 22)
10. Présentation des travaux de restauration de la Villa Aldobrandini
11. Coordination avec d’autres organisations (C.D. (105) 23)
12. Académie d’Unidroit (C.D. (105) 24)
a) Projets académiques d’Unidroit
b) Instituts académiques et Centres de droit
i. Institut QMUL – Unidroit pour le droit commercial transnational
ii. Centre Roma Tre – Unidroit de droit commercial transnational et d’arbitrage international
iii. Centre d’études nordiques et de droit privé transnational
iv. Centre de droit transnational asiatique d’Unidroit
c) Programme international d’Unidroit pour le droit et le développement
d) Programmes de Chaires et de bourses d’Unidroit
e) Bibliothèque d’Unidroit
f) Programme de bourses, de stage et de recherche d’Unidroit
g) Coopération avec des institutions académiques
h) Publications d’Unidroit
13. Questions institutionnelles et administratives
a) Préparation du projet de Budget pour l’exercice financier 2026 (C.D. (105) 25)
b) Rapport du Comité spécial chargé de la mise à jour du Règlement d’Unidroit
(C.D. (105) 26)
c) Au-delà du centenaire: une discussion sur la stratégie de l’organisation (C.D. (105) 27)
d) Proposition de création d’un Bureau de liaison à Hong Kong SAR (Chine)
(C.D. (105) 28)
e) Correspondants d’Unidroit (C.D. (105) 29)
f) Stratégie de communication et diffusion sur les réseaux sociaux (C.D. (105) 30)
14. Préparation du centenaire d’Unidroit (C.D. (105) 31)
15. Date et lieu de la 106ème session du Conseil de Direction (C.D. (105) 1)
16. Divers