82ème SESSION (ROME, 14 DÉCEMBRE 2023)

Documents

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1. Ouverture de la session par le Secrétaire Général d’UNIDROIT et par le Président de l’Assemblée Générale pour l’année 2022-2023
2. Nomination du Président de l’Assemblée Générale pour l’année 2023-2024
3. Adoption de l’ordre du jour (A.G. (82) 1)
4. Élection des membres du Conseil de Direction pour la période 2024-2028 (A.G. (82) 2 prov. – Extract)
5. Nomination de l’Honorable Leonardo Nemer Caldeira Brant, juge à la Cour internationale de justice, en tant que membre du Conseil de Direction pour la période 2024-2028 (A.G. (82) 3)
6. Exposé sur l’activité de l’Organisation en 2023 (A.G. (82) 4)
7. Nomination d’une Autorité de surveillance pour le Registre du Protocole MAC (A.G. (82) 5)
8. Rapport du Président de la Commission des Finances sur sa 96ème session (C.F. (96) 8) et reconduction des membres de la Commission des Finances (A.G. (82) 1)
9. Modifications définitives du Budget et approbation des Comptes pour l’exercice financier 2022 (A.G. (82) 6)
10. Ajustements au Budget de l’exercice financier 2023 (A.G. (82) 7)
11. Arriérés de contributions des États membres (A.G. (82) 8)
12. Approbation du projet de Budget pour 2024 et observations soumises par les États membres (A.G. (82) 9)
13. Mise à jour sur le système de sécurité sociale appliqué au personnel d’UNIDROIT (A.G. (82) 10)
14. Divers.