RÈGLES TYPES DE L’ONU SUR L’IDENTIFICATION PERMANENTE DU MATÉRIEL ROULANT FERROVIAIRE: UNIDROIT PARTICIPE À LA PREMIÈRE RÉUNION DU COMITÉ DE RÉVISION

Les 30 et 31 août 2023, Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe, a représenté UNIDROIT lors de la première réunion du Comité de révision des Règles types des Nations Unies relatives à l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg à la Convention du Cap, qui s’est tenue dans les locaux de la CEE-ONU à Genève.

 

Les Règles types, qui ont été adoptées en 2022, mettent en œuvre une exigence clé du Protocole ferroviaire de Luxembourg, puisqu’elles définissent les modalités de l’apposition d’un identifiant sur un élément de matériel roulant ferroviaire (numéro URVIS).

 

L’OTIF, le Groupe de travail ferroviaire, plusieurs États membres de l’ONU, la Commission européenne, ainsi que des représentants d’associations du secteur ferroviaire et d’organismes de réglementation ont également participé à la réunion, qui était organisée par le secrétariat de la CEE-ONU.

 

Plus d’informations sur les règles modèles: https://unece.org/sites/default/files/2023-06/2304934_E_pdf_web_0.pdf (trilingue anglais/français/russe)

 

Plus d’informations sur le Protocole ferroviaire de Luxembourg: https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/rail-prepcom/

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