Quatrième session du Groupe de travail d’UNIDROIT sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés

Du 15 au 17 janvier 2025, la quatrième session du Groupe de travail sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés (CCV) s’est réunie en format hybride au siège d’UNIDROIT à Rome. Tenue en collaboration avec la Banque mondiale, la session a réuni 59 participants, y compris des experts juridiques, des observateurs d’organisations internationales, régionales et intergouvernementales, et des représentants du secteur privé et du monde académique.

Le projet d’UNIDROIT sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés, une initiative hautement prioritaire dans le cadre du Programme de travail triennal d’UNIDROIT 2023-2025, vise à fournir des orientations sur les questions de droit privé afin de renforcer la confiance dans les transactions de CCV et de favoriser un marché du carbone volontaire solide.

Au cours de cette session, le Groupe de travail a examiné le projet de Principes d’UNIDROIT sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés préparé par le Comité de rédaction. En particulier, le Groupe de travail s’est concentré sur la formulation proposée concernant les registres, la conservation et les opérations garanties. Le Groupe de travail a également examiné la révision de la rédaction des principes régissant la création, l’annulation, la révocation, le transfert et le retrait des crédits carbone vérifiés, ainsi que la définition des termes clés.

La quatrième session a marqué un progrès important dans le développement d’un cadre juridique cohérent et efficace pour les opérations de CCV. Un rapport de session sera publié prochainement et la cinquième session du Groupe de travail est prévue pour avril 2025. Pour plus de détails sur le projet d’UNIDROIT sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés, visitez le site Internet d’UNIDROIT.

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