PROJET ELI-UNIDROIT – REUNION ANNUELLE CONJOINTE DU COMITE PILOTE ET DES CO-RAPPORTEURS DES GROUPES DE TRAVAIL A ROME

eli pict01La dernière réunion annuelle du Comité Pilote avec les Co-rapporteurs de tous les Groupes de travail s’est tenue à Rome les 25 et 26 février 2019.

eli pict02La réunion a commencé par l’examen de l’état actuel du projet consolidé, présenté par le Groupe de travail chargé de la “Structure”, et a exploré les principales questions et solutions envisagées pour la finalisation du texte consolidé.

La réunion plénière a ensuite suivi l’avancement des travaux sur les “coûts”, les “jugements” et les “appels” avec des présentations et des discussions très fructueuses pour faciliter leur mise en œuvre. Ces Groupes de travail ayant terminé leurs projets, les participants ont discuté de l’approche à adopter en vue de soumettre leurs résultats avant l’Assemblée générale de l’ELI en septembre 2019, et du calendrier pour l’adoption du texte final.

-> Ordre du jour (en anglais)

 

Comments are closed.