Les membres du Comité Pilote, les co-rapporteurs et les membres des Groupes de travail du projet conjoint ELI-UNIDROIT se sont réunis du 5 au 7 avril 2017 à Rome pour discuter des questions relatives à la finalisation des projets des trois premiers Groupes de travail et des progrès des projets et des rapports des autres Groupes de travail. Le premier jour, le Groupe de travail sur la «Structure» a discuté, avec le Comité Pilote et des représentants des présidents des Groupes de travail, du texte consolidé des trois projets définitifs sur «notification des documents processuels», «accès aux éléments d’information et à la preuve» et «mesures provisoires et de protection», ainsi que des points généraux concernant la coordination des projets.
La partie officielle de la réunion du Comité directeur conjoint avec les membres du projet a eu lieu pendant les deux jours suivants, sous la présidence du Secrétaire Général d’UNIDROIT, José Angelo Estrella Faria et Diana Wallis, Présidente d’ELI. Tous les membres du Comité Pilote étaient présents, ainsi que des co-reporters et de nombreux membres de tous les groupes de travail du projet (actuellement huit GT: «Accès à l’information et aux preuves», «Mesures provisoires et de protection»; «Service et préavis de «Procédures», «Obligations des parties, des avocats et des juges», «Res judicata and lis pendens», les «Jugements», les «Parties», les «Coûts» et la «Structure»).
Plus d’informations Ordre des travaux de la réunion Site Web du projet
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| Comité Pilote (de gauche à droite) : Professeur Remo Caponi (Université de Florence), Professeur Anna Veneziano (Secrétaire Général adjoint d’UNIDROIT), M. José Angelo Estrella Faria (Secrétaire Général d’UNIDROIT), Mme Diana Wallis (Présidente d’ELI), Professeur Rolf Stürner (Université de Frieburg), M. John Sorabji (Conseiller juridique principal du Lord Chief Justice et Master of the Rolls, Bureau judiciaire pour l’Angleterre et le Pays de Galles). |
Salle de réunion avec les membres du Groupe de travail. |