PRESENTATION EN LIGNE DES REGLES EUROPEENNES ELI-UNIDROIT DE PROCEDURE CIVILE LORS DU 10EME ANNIVERSAIRE ELI

Le 20 juillet 2021, l’Institut de droit européen a organisé un séminaire en ligne sur “L’avenir du droit de la procédure civile – les Règles modèles européennes ELI-UNIDROIT de procédure civile et leur impact″ afin de réfléchir à l’impact que les Règles modèles ont eu et pourraient avoir dans ce domaine.

Le webinaire, qui s’est tenu à l’occasion du 10ème Anniversaire de l’ELI, a été ouvert par la Professeure Anna Veneziano (Secrétaire Générale adjointe, UNIDROIT) sur l’historique du projet commun, en mettant l’accent sur ses origines et son architecture, sur le large éventail de sources que les rédacteurs ont dû prendre en compte et sur la structure de l’instrument final.

Magdalena Tulibacka (Professeure adjointe, Emory Law) a ensuite présenté le point de vue académique sur les Règles modèles européennes ELI-UNIDROIT de procédure civile et son impact en termes de valeurs souhaitées et de résultats pratiques, tandis que Norel Rosner (Conseiller juridique et politique, DG Justice et Consommateurs, Unité A1 Justice civile) a discuté de l’interaction entre les Règles modèles et l’acquis communautaire, en se concentrant en particulier sur les cas où ces Règles ont influencé le droit communautaire, sur leur impact futur possible, sur les exemples de l’effet de l’acquis communautaire sur les Règles modèles et sur les illustrations où l’acquis communautaire et l’impact du projet ont eu sur la rédaction des règlements communautaires. John Sorabji (Avocat, Collaborateur principal à l’Institut judiciaire de l’University College London; membre du Comité directeur du projet ELI-UNIDROIT) a souligné l’importance des Règles modèles européennes ELI-UNIDROIT en termes de travaux entrepris par des universitaires, des avocats praticiens et des juges de toute l’Europe.

Une discussion animée a suivi les présentations, et s’est concentrée sur les développements récents des règles fédérales américaines, sur le rôle des arbitres et des médiateurs dans l’avenir de la procédure civile, et sur le rôle des méthodes alternatives de résolution des conflits et leur relation avec les tribunaux, entre autres.

Plus d’informations et la vidéo du webinaire sont disponibles ici (en anglais).

 

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