Le 20 février 2019, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, a présenté le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle, ses principales caractéristiques et les aspects clés de sa mise en œuvre lors de la Conférence « Food for Law » organisée par l’Université McGill à Montréal et son Centre des politiques en propriété intellectuelle (CPPI).
Cette présentation faisait partie d’un panel animé par Pierre-Emmanuel Moyse, Directeur du CPPI et Professeur agrégé à l’Université McGill, qui a discuté de la pratique de l’agriculture contractuelle et de ses implications pour le développement rural. On comptait le Professeur Martin Cloutier (Professeur titulaire, Département de management et technologie, ESG UQAM), le Professeur Matteo Ferrari (Professeur adjoint de droit privé, Université de Trente) et la Professeure Paola Iamiceli (Professeure de droit privé, Université de Trente) parmi les autres conférenciers.
En 2015, le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle a été publié par l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA)
L’agriculture contractuelle, qui désigne généralement la production et la commercialisation de produits agricoles en vertu d’un accord préalable entre producteurs et acheteurs, est de plus en plus pratiquée dans de nombreux pays pour des denrées agricoles très variées. La production agricole sous contrat est pratiquée dans la plupart des pays du monde, et de plus en plus dans les pays en développement, pour un très grand nombre de denrées. Sous l’effet de la très forte hausse de la demande de produits agricoles, l’agriculture contractuelle se répand comme instrument pour organiser les capacités de production et les coordonner avec les besoins du marché, pour augmenter et diversifier l’offre de produits sur les marchés locaux et globaux et pour renforcer l’efficacité des filières.
En concluant des contrats de production avec des producteurs agricoles, les entreprises de transformation et de distribution assurent leurs approvisionnements en produits (légumes frais, cultures arbustives, produits d’elevage animal y compris piscicole, produits laitiers, etc.) en quantité et qualité requises, à un moment futur déterminé et à un prix convenu. Selon la nature du contrat, l’entreprise contractante fournit des intrants (semences, engrais ou jeunes animaux) et prend aussi parfois le contrôle du processus productif en exigeant du producteur qu’il utilise des techniques spécifiques ou certains procédés de culture ou d’élevage. Pour les producteurs, les contrats agricoles garantissent des revenus en offrant des débouchés certains à la production agricole, et facilitent l’accès au financement et à la technologie.