PRÉSENTATION AU CONSEIL DE DIRECTION DU DROIT TRANSNATIONAL ET DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT

Le 7 juin 2022, à l’occasion de l’ouverture du Conseil de Direction d’UNIDROIT, l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC (ICCWBO) et UNIDROIT ont organisé un atelier conjoint où a été proposé un projet qui avait été soumis pour examen au Conseil de Direction d’UNIDROIT dans le cadre du Programme de travail 2023-2025 sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international sur les questions spécifiques aux contrats d’investissement.

Après la cérémonie officielle de signature d’un Protocole d’accord entre les deux organisations,  la Présidente d’UNIDROIT, Maria Chiara Malaguti, et le Secrétaire Général, Ignacio Tirado, ainsi qu’Eduardo Silva et Sybille de Rosny-Schwebel, respectivement Président et Directrice d’ICCWBO ont ouvert la session. Un premier panel a traité du contenu du projet, avec une présentation par Ignacio Tirado et Eduardo Silva suivie de commentaires par José Antonio Moreno Rodriguez, membre du Conseil de Direction et membre de l’ICCWBO, et Sybille de Rosny-Schwebel (Directrice, ICCWBO).

Arthur Hartkamp, doyen du Conseil de Direction d’UNIDROIT, a présidé un deuxième panel sur les Contrats d’investissement et le droit des contrats. Il a donné lieu à des présentations concrètes et à des exemples détaillés par Giuditta Cordero Moss (Directrice, Département de droit commercial international, Université d’Oslo) et Cristina Martinetti (membre du Conseil d’ICCWBO). La Présidente Malaguti a présidé un troisième panel sur les Contrats d’investissement et le Droit des investissements étrangers, auquel ont participé Attila Tanzi (Professeur de droit, Université de Bologne, Président de la branche italienne de l’Association de droit international), et Eduardo Silva.

À la suite d’échanges intéressants et après avoir recueilli des informations importantes que le Conseil a pris en considération lors de ses délibérations sur le Programme de travail 2023-25, Maria Chiara Malaguti, Eduardo Silva et José Antonio Moreno Rodriguez ont présenté leurs conclusions.

Transnational Law and Investment Contracts_Programme
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