Neuvième session du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces

La neuvième session du Groupe de travail sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces s’est tenue au siège de l’Institut et en visioconférence du 2 au 4 décembre 2024.

Vingt-cinq participants, y compris les experts membres, les observateurs institutionnels et individuels et les représentants du Secrétariat d’UNIDROIT, ont examiné le premier projet complet de l’instrument concernant les recommandations sur l’exécution par l’autorité publique, l’exécution des sûretés réelles et l’exécution des actifs numériques, ainsi que des projets de recommandations individuelles révisées sur les ventes aux enchères en ligne et les procédures « accélérées » dans le cadre de l’exécution extrajudiciaire.

Par ailleurs, le Comité de rédaction s’est réuni les 2 et 5 décembre, ainsi qu’en distanciel le 9 décembre, pour poursuivre l’élaboration de l’instrument. Les travaux se poursuivront entre les sessions afin de finaliser le projet d’instrument, qui sera ensuite transmis aux différentes parties prenantes pour consultation.

La dixième session du Groupe de travail est prévue du 10 au 12 mars 2025.

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