Les 26, 27 et 28 octobre 2024, la Conférence nationale de droit civil (Jornadas Nacionales de Derecho Civil) s’est tenue à l’Universidad Austral de Buenos Aires, en Argentine. La Conférence, qui se tient chaque année depuis 1963, est l’événement scientifique le plus important du droit privé argentin, avec la participation d’éminents experts en droit privé.
La Commission n° 9 de droit international privé (Comisión N°9 de Derecho Internacional Privado) a joint ses travaux à ceux de la XVIIème Conférence de l’Association américaine de droit international privé (ASADIP – XVII Jornadas de la Asociación Americana de Derecho Internacional Privado). Dans le cadre de ce travail commun, basé sur une présentation de la Professeure María Mercedes Albornoz (Centre de recherche et d’enseignement économique, Mexique) et Sebastián Paredes (Université de Buenos Aires, Argentine), la conclusion suivante a été tirée:
Les conditions d’exercice de l’autonomie de la volonté en matière d’actifs numériques doivent garantir que toutes les parties disposent de données suffisantes pour prendre une décision éclairée. La diffusion et l’application d’instruments de droit non contraignant, tels que les récents Principes d’UNIDROIT sur les actifs numériques et droit privé (2023), sont recommandées pour soutenir l’exercice de l’autonomie conflictuelle et l’incorporation par référence des Principes eux-mêmes.
Ces conclusions ont été approuvées à l’unanimité par les professeurs en Argentine et dans la région. Leur importance est encore soulignée par l’influence de la conférence sur les décisions judiciaires et son rôle dans la conduite des réformes législatives.
Lire les conclusions ici (en espagnol)
Pour en savoir plus sur les Principes d’UNIDROIT sur les actifs numériques et droit privé: https://www.unidroit.org/fr/instruments/actifs-numeriques-et-droit-prive/