Ce volume contient les Règles modèles européennes de procédure civile, résultat du projet conjoint de l’Institut européen du droit (ELI) et de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) entre 2014 et 2020. Sous la direction du Comité pilote, les Règles ont été élaborées par dix Groupes de travail composés d’éminents experts en droit de la procédure civile (universitaires, juges et praticiens) de plus de 16 pays.
L’ELI et UNIDROIT avaient pour but d’adapter les Principes de procédure civile transnationale publiés par l’American Law Institute et UNIDROIT en 2004, à une perspective européenne, afin d’élaborer des Règles modèles européennes de procédure civile. L’objectif de ces travaux était de réduire l’incertitude des parties engagées dans un litige dans un environnement inhabituel et de promouvoir l’équité des procédures judiciaires.
Les deux organisations ont travaillé ensemble pour élaborer des Règles qui pourraient constituer un cadre de référence pour les décideurs politiques, tant au niveau européen que national. Plus important encore, l’équipe est parvenue à établir un équilibre entre la généralité et la spécificité des règles, en veillant à ce qu’elles soient suffisamment générales pour être acceptables par tous les États européens, mais en même temps suffisamment spécifiques pour promouvoir des normes communes permettant d’accroître la confiance mutuelle.
Le Conseil et les membres de l’ELI ont approuvé les Règles modèles européennes de procédure civile ELI-UNIDROIT le 15 juillet et le 5 août 2020, respectivement, et le Conseil de Direction d’UNIDROIT les a approuvées lors de sa réunion du 23 au 25 septembre 2020.
Les Règles, rédigées en anglais et en français, sont susceptibles d’influencer le droit européen de la procédure civile et sont attendues depuis longtemps par les principales organisations décisionnelles, notamment le Parlement européen. Avec ces Règles modèles, l’ELI et UNIDROIT présentent une loi type destinée à être examinée plus en détail au niveau de l’UE et adaptée par les législateurs nationaux, en vue de faciliter et de renforcer la coopération judiciaire et l’accès à la justice en Europe. Les organisations ont également le souci d’annoncer que des traductions des Règles sont en cours de préparation dans différentes langues, notamment en allemand, chinois, espagnol, russe et ukrainien.
L’ELI et UNIDROIT souhaitent exprimer leur gratitude aux membres du Comité pilote, aux Rapporteurs, aux membres des dix Groupes de travail et aux membres du Comité consultatif et du Comité des membres de l’ELI, ainsi qu’aux observateurs de ce projet conjoint ELI et UNIDROIT. Leur engagement dans ce projet ambitieux et leur excellent travail sur une longue période ont abouti à un résultat dont toutes les personnes qui y ont participé, ainsi que les communautés plus larges de l’ELI et d’UNIDROIT, peuvent être très fières.
Les membres de l’ELI peuvent acheter la publication pour leur usage personnel à 70% du prix de vente recommandé au Royaume-Uni. Pour obtenir cette remise, veuillez contacter le Secrétariat de l’ELI à l’adresse suivante: secretariat@europeanlawinstitute.eu
Pour plus d’informations et pour la version électronique des Règles