Le projet de Guide législatif d’UNIDROIT sur la liquidation bancaire présenté au Forum européen des assureurs de dépôts

Le 7 novembre 2024, à l’invitation du Secrétaire Général du European Forum of Deposit Insurers (EFDI), Myrte Thijssen, Fonctionnaire d’UNIDROIT, a présenté virtuellement le (projet de) Guide législatif sur la liquidation bancaire aux membres de l’EFDI. Après avoir expliqué l’historique du projet et la manière dont le Guide législatif avait été élaboré par le Groupe de travail sur l’insolvabilité bancaire, elle a axé sa présentation sur les aspects clés d’un système efficace de liquidation bancaire tel que préconisé dans le Guide.

 

Compte tenu de la composition de l’EFDI – 55 systèmes de garantie des dépôts et 15 systèmes d’indemnisation des investisseurs de l’Europe élargie – Mme Thijssen a accordé une attention particulière au rôle des assureurs de dépôts dans les procédures de liquidation bancaire, à l’utilisation possible des fonds de garantie des dépôts et aux aspects pertinents de la hiérarchie des créanciers, y compris le rang des dépôts et des assureurs de dépôts dans les procédures de liquidation bancaire.

 

Pour plus d’informations sur le projet sur l’insolvabilité bancaire, veuillez consulter la page Internet dédiée ici

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