Du 9 au 11 avril 2025, le Groupe de travail chargé de l’élaboration du Guide pour l’incorporation de la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage a tenu sa troisième session qui s’est tenue à Pékin, République populaire de Chine, avec le soutien généreux de la Commission d’arbitrage de Pékin.
La Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage (LTA) a été adoptée par le Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 102ème session en mai 2023. Le Guide pour l’incorporation est en cours d’élaboration afin d’aider les États à comprendre, mettre en œuvre et interpréter les dispositions de la LTA.
La troisième session a été suivie par 34 participants. Lors de la troisième session, le Groupe de travail a revu l’ensemble du contenu du projet de Guide, en apportant des modifications à sa structure, à son contenu et à sa rédaction. Le Groupe de travail a, en particulier, révisé le projet de Guide pour souligner l’importance pour les États adoptants d’inclure les principales caractéristiques de l’instrument lors de la mise en œuvre de la LTA. À l’issue de la troisième session, le Groupe de travail a décidé que le projet de Guide pour l’incorporation était suffisamment développé pour être soumis au Conseil de Direction, en lui recommandant d’adopter le Guide pour l’incorporation, sous réserve d’une dernière vérification et d’un alignement linguistique. Le Conseil de Direction examinera le projet de Guide lors de sa 105ème session (Rome, 20 – 23 mai 2025). Le Guide pour l’incorporation devrait être publié d’ici la fin de l’année 2025.
De plus amples informations sur la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage et la préparation du Guide pour l’incorporation sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT.