Du 16 au 19 décembre 2024, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) a accueilli la deuxième session du Groupe de travail chargé de l’élaboration du Guide pour l’incorporation de la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage.
La Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage (LTA) a été adoptée par le Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 102ème session en mai 2023. La LTA fournit un régime juridique complet et autonome qui facilite les opérations d’affacturage. L’instrument comprend un ensemble de dispositions qui s’adresse principalement aux États qui n’ont pas encore mis en place un cadre juridique moderne et complet pour les opérations garanties. L’objectif du Guide pour l’incorporation est d’aider les États à comprendre, mettre en œuvre et interpréter les dispositions de la LTA. Le Guide est élaboré par un Groupe de travail composé des mêmes membres que ceux qui ont élaboré la Loi type sur l’affacturage, sous la présidence du Professeur Henry Gabriel, membre ad honorem du Conseil de Direction d’UNIDROIT. Des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, des associations du secteur privé et des universitaires ayant une expertise dans le domaine de l’affacturage ont participé en tant qu’observateurs.
La deuxième session du Groupe de travail a réuni 34 participants (dix membres du Groupe de travail, 18 observateurs d’organisations intergouvernementales, d’organisations non gouvernementales, de représentants du secteur et d’experts universitaires, et six membres du Secrétariat). Au cours de la deuxième session, le Groupe de travail a examiné la première version complète du projet de Guide et a fourni des observations précises sur le niveau de détail et le contenu du document. La troisième et dernière session du Groupe de travail se tiendra en avril 2025.
De plus amples informations sur la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage et sur l’élaboration du Guide pour l’incorporation sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT.