Lors de sa 44ème séance plénière, le 6 décembre 2021, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité une résolution intitulée “Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d’origine”, proposée par la Grèce et soutenue par un nombre sans précédent de 111 pays, sans vote. Cette Résolution reconnaît qu’aucune région du monde n’est épargnée par le trafic illicite de biens culturels et que des attaques sans précédent sont menées contre des biens culturels au Moyen-Orient et ailleurs.
Elle réaffirme l’importance de la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, ainsi que d’autres conventions internationales, et invite les États membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties à ces conventions qui traitent spécifiquement du retour et de la restitution des biens culturels à leur pays d’origine. La Résolution reconnaît également la célébration du 25ème anniversaire de la Convention d’UNIDROIT de 1995 avec plusieurs activités dont une conférence internationale pour évaluer son importance, ses caractéristiques distinctives et ses aspects opérationnels et en particulier son interaction avec d’autres instruments et outils pour faciliter le retour et la restitution des biens culturels.
La Résolution exprime une profonde inquiétude face à la poursuite du trafic illicite de biens culturels et à la perte et au vandalisme de biens culturels provenant de sites archéologiques et autres, en particulier dans les zones de conflit armé. La Convention d’UNIDROIT de 1995 est particulièrement importante car elle couvre spécifiquement les objets issus de fouilles illicites qui ne sont évidemment pas inventoriés.
En outre, la Résolution félicite également l’UNESCO pour le lancement de la Journée internationale contre le trafic illicite de biens culturels en 2020, qu’UNIDROIT a célébrée depuis, rejoignant ses partenaires.
UNIDROIT continuera, comme l’y invite la Résolution, à apporter un soutien approprié, dans le cadre de son mandat, en coordination avec l’UNESCO et en coopération avec les États membres, sur la question du retour ou de la restitution des biens culturels aux pays d’origine.