Du 2 au 4 octobre 2023, la deuxième réunion préparatoire du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontaliers d’actifs numériques et de jetons s’est tenue au siège d’UNIDROIT à Rome dans un format hybride.
À la suite de la réunion préparatoire de lancement tenue le 12 juin 2023 dans les locaux de la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) à la Haye, les participants désignés par les deux Secrétariats ont exploré plus en détail la faisabilité de travaux conjoints sur la loi applicable dans le cadre de la détention et des transferts transfrontaliers d’actifs numériques et de jetons.
L’instrument qui pourrait être élaboré conjointement s’appuierait sur le Principe 5 des Principes relatifs aux actifs numériques et au droit privé (ANDP), pour compléter les travaux d’UNIDROIT et offrir des orientations supplémentaires et plus détaillées. Au cours de cette réunion, les experts ont longuement discuté des questions de droit applicable, en particulier en ce qui concerne les actifs liés, le transfert, les opérations garanties et la garde des actifs numériques, ainsi que le rôle de l’autonomie des parties et l’applicabilité de différents types de facteurs de rattachement aux actifs numériques dans les transactions transfrontalières. Ces travaux constitueraient un prolongement naturel des Principes ANDP. Ils seraient de nature complémentaire et contribueraient à renforcer la portée de l’instrument d’UNIDROIT récemment adopté.
Les travaux exploratoires et préparatoires du Projet conjoint ont été formellement approuvés par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH et par le Conseil de Direction d’UNIDROIT au début de cette année. Sur la base des conclusions de la réunion, les deux Secrétariats devraient informer leurs organes de direction sur la poursuite du Projet conjoint, en particulier pour son approbation formelle sur la base des procédures et méthodes de travail respectives.
Un rapport de la deuxième réunion préparatoire du Projet conjoint sera publié dans les prochains mois. Pour en savoir plus sur ce projet, veuillez lire la proposition du Projet telle que présentée à la 102ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT.