TRAVAUX PREPARATOIRES

Conférence diplomatique sur les testaments, Washington, D.C., 16-26 octobre 1973 – Documents de la Conférence

 

Conférence diplomatique sur les testaments, Washington, D.C., 16-26 octobre 1973 – Acte final

 

Conférence diplomatique sur les testaments, Washington, D.C., 16-26 octobre 1973 – Résolution

 

Etude XLIII – Forme d’un testament international

 

 

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 Documents de la Conférence

 

• Index of documents [en anglais seulement]
• Doc. 1 Projet de Convention portant loi uniforme sur la forme du testament international. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT, avec Rapport Explicatif
• Doc. 2 Ordre du jour provisoire
• Doc. 3 Règlement intérieur provisoire da la Conférence
• Doc. 4 Commentaires des Gouvernements sur le Projet de Convention et de Loi uniforme
• Doc. 4 (Add. 1) Commentaires du Gouvernement d’Israël sur le Projet de Convention et de Loi uniforme sur la forme du testament international
• Doc. 4 (Add. 2) Commentaires de la Délégation de la Belgique
• Doc. 4 (Add. 3) Déclaration de la Délégation de la République de Chine
• Doc. 5 Allocution de bienvenue prononcée par Monsieur George H. Aldrich, Conseiller juridique par interim du Département d’Etat, à la séance d’ouverture de la Conférence Diplomatique sur les Testaments le 16 octobre 1973
• Doc. 6 Allocution de l’Ambassadeur Richard D. Kearney prononcée à l’occasion de son éléction à la presidence de la Conférence Diplomatique sur les Testaments (16 octobre 1973)
• Doc. 7 Final list of participants [en anglais seulement]

 

Acte final de la Conférence diplomatique sur les testaments, Washington, D.C.

 

Résolution

 

Convention portant Loi uniforme sur la forme d’un testament international

 

• SR/1 Compte rendu analytique de la première séance plénière, Mardi 16 octobre 1973
• SR/1 (Définitif) Compte rendu analytique de la première séance plénière, Mardi 16 octobre 1973
• SR/2 Compte rendu analytique de la deuxième séance plénière, Mardi 16 octobre 1973 [Ce document manque.]
• SR/2 (Définitif) Compte rendu analytique de la deuxième séance plénière, Mardi 16 octobre 1973
• SR/3 Compte rendu analytique de la troisième séance plénière, Mercredi 17 octobre 1973
• SR/3 (Définitif) Compte rendu analytique de la troisième séance plénière, Mercredi 17 octobre 1973
• SR/4 Compte rendu analytique de la quatrième séance plénière, Mercredi 17 octobre 1973
• SR/4 (Définitif) Compte rendu analytique de la quatrième séance plénière, Mercredi 17 octobre 1973
• SR/5 Compte rendu analytique de la cinquième séance plénière, Jeudi 18 octobre 1973
• SR/5 (Définitif) Compte rendu analytique de la cinquième séance plénière, Jeudi 18 octobre 1973
• SR/6 Compte rendu analytique de la sixième séance plénière, Jeudi 18 octobre 1973
• SR/6 (Définitif) Compte rendu analytique de la sixième séance plénière, Jeudi 18 octobre 1973
• SR/7 Compte rendu analytique de la septième séance plénière, Vendredi 19 octobre 1973
• SR/7 (Définitif) Compte rendu analytique de la septième séance plénière, Vendredi 19 octobre 1973
• SR/8 Compte rendu analytique de la huitième séance plénière, Vendredi 19 octobre 1973
• SR/8 (Définitif) Compte rendu analytique de la huitième séance plénière, Vendredi 19 octobre 1973
• SR/9 Compte rendu analytique de la neuvième séance plénière, Mardi 23 octobre 1973
• SR/9 (Définitif) Compte rendu analytique de la neuvième séance plénière, Mardi 23 octobre 1973
• SR/10 Compte rendu analytique de la dixième séance plénière, Mardi 23 octobre 1973
• SR/10 (Définitif) Compte rendu analytique de la dixième séance plénière, Mardi 23 octobre 1973
• SR/11 Compte rendu analytique de la onzième séance plénière, Mercredi 24 octobre 1973
• SR/11 (Définitif) Compte rendu analytique de la onzième séance plénière, Mercredi 24 octobre 1973
• SR/12 Compte rendu analytique de la douzième séance plénière, Mercredi 24 octobre 1973
• SR/12 (Définitif) Compte rendu analytique de la douzième séance plénière, Mercredi 24 octobre 1973
• SR/13 Compte rendu analytique de la trezième séance plénière, Jeudi 25 octobre 1973
• SR/13 (Définitif) – Compte rendu analytique de la trezième séance plénière, Jeudi 25 octobre 1973 [Ce document manque.]
• SR/14 Compte rendu analytique de la quatorzième séance plénière, Vendredi 26 octobre 1973
• P/1 – P/46 Propositions
• DC/1 Propositions du Comité de rédaction
• DC/2 – Projet de Convention portant loi uniforme sur la forme du testament international [Ce document manque.]
• DC/2 (Rev. 1) Projet de Convention portant loi uniforme sur la forme du testament international
• DC/3 Projet de Résolution – Comité de Rédaction
• DC/4 Annexe. Loi uniforme sur la forme du testament international
• Cred/1 Rapport du Comité de vérification des pouvoirs
• Cred/1 (Add. 1) (Corr. 1) Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

 

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Conférence diplomatique sur les testaments, Washington, D.C., 16-26 octobre 1973 – Acte final

 

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Conférence diplomatique sur les testaments, Washington, D.C., 16-26 octobre 1973 – Résolution

 

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Documents

 

U.D.P. 1972 – Etude XLIII – Doc. 34

Projet de Convention portant loi uniforme sur la forme du testament international. Texte arrêté par le Comité d’experts gouvernementaux réuni par UNIDROIT avec Rapport explicatif – Mars 1972 / Draft Convention providing a uniform law on the form of the International Will. Text established by the Committee of Governmental Experts, convened by UNIDROIT with Explanatory report – March 1972

 

U.D.P. 1971 – Etude XLIII – Doc. 33

Comité d’experts gouvernementaux sur la forme des testaments. Rapport du Secrétariat de l’UNIDROIT sur la session tenue à Rome du 3 au 8 mai 1971 – Juin 1971

 

U.D.P. 1971 – Etude XLIII – Doc. 32

Projet de Convention portant loi uniforme sur la forme du testament international. Texte établi par la Comité d’experts gouvernementaux sur la forme des testaments

 

U.D.P. 1971 – Etude XLIII – Doc. 31

Analyse des observations des Gouvernements relatives au Projet de Convention portant loi uniforme sur la forme des testaments – Avril 1971

 

U.D.P. 1966 – Et/XLIII – Doc. 30

Projet de Convention portant loi uniforme sur la forme des testaments, avec Rapport explicatif (Décembre 1966)

 

U.D.P. 1966 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 30

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Document additionnel au Rapport relatif à la Convention internationale sur la forme du testament et à la loi uniforme annexée à cette convention internationale, préparé par le Secrétariat de l’Institut – Septembre 1966

 

U.D.P. 1966 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 29 (Edition révisée) et Corrigendum

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Rapport relatif à la Convention internationale sur les testaments et à la loi uniforme annexée a cette convention internationale, par M. René David, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris – Mars 1966

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – CR/1965

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Compte-rendu de la troisième session du Comité (Rome, les 4-8 octobre 1965) – Novembre 1965

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 28

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Projet de Convention portant loi uniforme en matière de forme du testament – Octobre 1965

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 27 Rév.

Remarques concernant le projet de Convention portant loi uniforme en matière de forme du testament – Octobre 1965

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 26

Avant-projet – Octobre 1965

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 25

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Projet de Convention portant loi uniforme en matière de forme du testament – Octobre 1965

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 24

Avant-projet

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 23

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Projet de Convention portant loi uniforme en matière de forme du testament élaboré par M. le Dr. Roland Loewe, Membre du Comité, révisé par le Comité dans sa séance du 6 octobre (matin) Octobre 1965

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 22

Avant-projet – Octobre 1965

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 21

Observations de M. le Prof. Pio Ciprotti sur le projet de Convention portant loi uniforme en matière de forme du testament – Septembre 1965

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 20

Observations de M. le Prof. Pio Ciprotti sur l’Avant-projet de dispositions uniformes sur la forme du testament (Doc. 15) – Septembre 1965

 

U.P.L. 1965 – Paper XLIII – Form of wills – Doc. 19 [en anglais seulement]

Observations on the draft uniform law on the form of wills by Prof. Yadin

 

U.P.L. 1965 – Paper XLIII – Form of wills – Doc. 18 [en anglais seulement]

Letter from Lord Chancellor’s Office to B. Wortley (15 March 1965)

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 17

Commentaire de la Commission des Affaires Européennes de l’Union Nationale du Notariat Latin (U.I.N.L.) sur l’Avant-projet de l’Institut concernant la forme des testaments. Procès-verbal de la séance tenue à Paris le vendredi 28 mai 1965

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 16

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Projet de Convention portant loi uniforme en matière de forme du testament élaboré par M. le Dr. Roland Loewe, Membre du Comité – Mars 1965

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 15

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Avant-projet de dispositions uniformes sur la forme du testament arrêtées par le Comité d’étude, lors de sa deuxième session (Rome, les 6-9 janvier 1965) – Janvier 1965

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 14

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Résumé des travaux de la deuxième session du Comité d’étude (Rome, les 6-9 janvier 1965) – Janvier 1965

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 13 ter (2)

Extrait du Procès-Verbal de la séance de la Commission des Affaires Européennes de l’Union Internationale du Notariat Latin, tenue à Genève le 5 Décembre 1964

 

U.D.P. 1965 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 13 ter (1)

Traduction de la lettre envoyée par « Der Präsident der Bundesnotarlammer » le 10 juin 1964

 

U.D.P. 1964 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 13 bis

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Observations de M. le Professeur P. Ciprotti sur le Doc 12 (Etude: XLIII) – Décembre 1964

 

U.D.P. 1964 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 13

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Observations de MM. Les Professeurs B.A. Wortley, P. Lalive et R. David sur le Doc 12 (Etude : XLIII) – Décembre 1964

 

U.D.P. 1964 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 12 bis

[Correspondence between J.W. Bourne and B.A. Wortley April/ May 1964 in English]
U.D.P. 1964 – Etude XLIII – Forme du testament – [in French only] Observations de M. le Doyen B.A. Wortley, Président du Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament, sur le Doc. 12 (Etude XLIII) – Février 1964

 

 

U.D.P. 1963 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 12

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Dispositions uniformes sur la forme du testament arrêtées par le Comité d’étude lors de sa première session (Rome, les 27 septembre – 1er octobre 1963) – Janvier 1964

 

U.D.P. 1963 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 11

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Résumé des discussions de la première session du Comité d’étude (Rome, les 27 septembre – 1er octobre 1963)

 

U.D.P. 1963 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 10

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Réponses aux questions posées par les documents 7 et 8 (U.D.P. 1963 – Etudes XLIII – Forme du testament) – Septembre 1963

 

U.D.P. 1963 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 9

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Avant-projet de dispositions uniformes relatives au testament sous seing privé – Juillet 1963

 

U.D.P. 1963 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 8

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Questions d’ordre pratique pour les Membres énoncées par M. le Doyen B.A. Wortley, Président du Comité – Janvier 1963

 

U.D.P. 1963 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 7

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Note du Secrétariat de l’Institut – Janvier 1963

 

U.D.P. 1962 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 6

Etude sur la forme du testament dans le droit comparé. Le stade actuel d’unification en matière de testaments dans les pays ou des organes spéciaux sont chargés d’établir des lois uniformes – Septembre 1962

 

U.D.P. 1962 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 5

Etude sur la forme du testament dans le droit comparé. Enumération des différentes formes de testaments prévues par les législations de l’Espagne et du Portugal. Formes de testaments considérées individuellement par rapport à leurs éléments essentiels – Septembre 1962

 

U.D.P. 1962 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 4

Comité d’étude pour l’élaboration de dispositions uniformes sur la forme du testament. Compte-rendu de la séance préliminaire du Comité d’étude (Rome, le 14 avril 1962) – Avril 1962

 

U.D.P. 1962 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 3

Etude sur la forme du testament dans le droit comparé. Synthèse comparative des législations des pays considérés dans l’Etude accomplie par l’Institut de Droit Comparé de Belgrade (Doc. 1) – Mars 1962

 

U.D.P. 1961 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 2

Etude sur la forme du testament dans le droit comparé. Extrait des dispositions concernant les testaments, contenues dans la loi suédoise du 12 décembre 1958 sur les successions (traduction en langue anglaise) – Octobre 1961

 

U.D.P. 1961 – Etude XLIII – Forme du testament – Doc. 1

Etude sur la forme du testament dans le droit comparé (préparée par l’Institut de droit comparé de Belgrade) – Juillet 1961