TRAVAUX PRÉPARATOIRES

Conformément à la méthodologie de travail de l’Institut, le Groupe de travail est composé d’experts en systèmes de récépissés d’entrepôt. Ces experts participant en leur nom propre et représentent différents systèmes juridiques et régions géographiques. Le Groupe de travail est composé des experts suivants:

• Eugenia Dacoronia, Professeur, Université d’Athènes (Grèce) (Présidente)
• Paula María All, Professor of Private International Law, Universidad Nacional del Litoral (Argentina)
• Nicholas Budd, Expert international, ancien associé White and Case and Dentons (États-Unis d’Amérique)
• Adam Gross, Directeur, Darhei Noam Limited (Royaume-Uni)
• Yu GUO, Associate Professor, Director of the Maritime Law Research Centre, Beijing University
• Keith Mukami, Directeur, responsable de l’Afrique: Banque et réglementation, CMS-RM Partners (Afrique du Sud)
• Dora Neo, Professeure associée, Université nationale de Singapour (Singapour)
• Jean-François Riffard, Professeur, Université Clermont Auvergne (France)
• Teresa Rodriguez de las Heras Ballell, Professeure associée de droit commercial, Université Carlos III de Madrid (Espagne)
• Hiroo Sono, Professeur de droit, Université de Hokkaido (Japon)
• Andrea Tosato, Professeur adjoint de droit commercial, Université de Nottingham (Royaume-Uni); Maître de conférences en droit, Université de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique)
• Bruce Whittaker, Senior Fellow, University of Melbourne

En outre, plusieurs organisations intergouvernementales ayant des compétences interdisciplinaires dans le domaine des systèmes de récépissés d’entrepôt ont été invitées à participer au Groupe de travail, en tant qu’observateurs, en vue de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Loi type une fois qu’elle aura été adoptée:

• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
• Fonds international de développement agricole (FIDA)
• Organisation des Etats américains (OEA)
• Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
• Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUDSED)
• Groupe de la Banque mondiale (GBM)

Enfin, plusieurs acteurs des secteurs public et privé ont été invités à participer au Groupe de travail en tant qu’observateurs, afin de garantir que l’instrument répondra à leurs besoins:

• Association of General Warehouses, Mexique
• Bsystems Limited
• GrainChain Inc.
• Indonesia Commodity & Derivatives Exchange
• Information Services Corporation, Canada
• International Warehouse Logistics Association
• Kozolchyk National Law Center (NatLaw)
• Secured Finance Network
• SMBC Bank International PLC
• United States Department of State
• York University, Canada

En outre, étant donné les importantes synergies du projet avec le Projet d’Unidroit sur les actifs numériques et le droit privé en cours (en anglais), qui vise à fournir des orientations législatives relatives au transfert et à l’utilisation des actifs numériques, les experts participant à ce projet pourraient être invités à assister le Groupe de travail sur les récépissés d’entrepôt sur des points spécifiques relatifs aux nouvelles technologies. Il existe une relation directe avec le projet en ce qui concerne l’émission et le transfert de récépissés d’entrepôt électroniques; en effet, une des catégories d’actifs numériques à examiner dans le cadre du projet sur les actifs numériques concerne les jetons numériques qui sont liés à un bien externe non numérique.

 

Première session du Groupe de travail (2 – 4 décembre 2020)

La première session du Groupe de travail a eu lieu en mode hybride du 2 au 4 décembre 2020. Tous les membres et observateurs ont été invités à y participer.

Les documents de la première session sont disponibles ci-dessous (en anglais):

• Study LXXXIII – W.G.1 – Doc. 1 – Work Plan
• Study LXXXIII – W.G.1 – Doc. 2 – Annotated Draft Agenda
• Study LXXXIII – W.G.1 – Doc. 3 – Issues Paper
• Study LXXXIII – W.G.1 – Doc. 4 – Background Paper
• Study LXXXIII – W.G.1 – Doc. 5 – Report

 

Deuxième session du Groupe de travail (10 – 12 mars 2021)

La deuxième session du Groupe de travail s’est tenue en modalité hybride du 10 au 12 mars 2021.

Les documents suivants sont disponibles (en anglais):

• Study LXXXIII – W.G.2 – Doc. 1 – Annotated Draft Agenda
• Study LXXXIII – W.G.2 – Doc. 2 – Issues Paper
• Study LXXXIII – W.G.2 – Doc. 3 – Preliminary Drafting Suggestions for the Model Law
• Study LXXXIII – W.G.2 – Doc. 4 – Report

 

Troisième session du Groupe de travail (1 – 3 septembre 2021)

La troisième session du Groupe de travail s’est tenue du 1^er au 3 septembre 2021.

Les documents suivants sont disponibles (en anglais):

• Study LXXXIII – W.G.3 – Doc. 1 – Annotated Draft Agenda
• Study LXXXIII – W.G.3 – Doc. 2 – Issues Paper
• Study LXXXIII – W.G.3 – Doc. 3 – Preliminary Drafting Suggestions for the Model Law
• Study LXXXIII – W.G.3 – Doc. 4 – Report

 

Quatrième session du Groupe de travail (28 février – 2 mars 2022)

La quatrième session du Groupe de travail s’est tenue en modalité hybride du 28 février au 2 mars 2022.

Les documents suivants sont disponibles (en anglais):

• Study LXXXIII – W.G.4 – Doc. 1 – Annotated Draft Agenda
• Study LXXXIII – W.G.4 – Doc. 2 – Issues Paper
• Study LXXXIII – W.G.4 – Doc. 3 – Preliminary Drafting Suggestions for the Model Law
• Study LXXXIII – W.G.4 – Doc. 4 – Drafting Options on Electronic Warehouse Receipts for the MLWR and Guide to Enactment
• Study LXXXIII – W.G.4 – Doc. 5 – Note on Security Rights in Warehouse Receipts
• Study LXXXIII – W.G.4 – Doc. 6 – Report

 

Cinquième session du Groupe de travail (5 – 7 décembre 2022)

La cinquième session du Groupe de travail s’est tenue en modalité hybride du 5 au 7 décembre 2022.

Les documents suivants sont disponibles (en anglais):

• Study LXXXIII – W.G.5 – Doc. 1 – Annotated Draft Agenda
• Study LXXXIII – W.G.5 – Doc. 2 – Draft Model Law on Warehouse Receipts
• Study LXXXIII – W.G.5 – Doc. 3 – Chapter IV – Rights and Obligations of the Warehouse Operator
• Study LXXXIII – W.G.5 – Doc. 4 – Note on Security Rights in Warehouse Receipts
• Study LXXXIII – W.G.5 – Doc. 5 – Note on Conflict of Laws Issues
• Study LXXXIII – W.G.5 – Doc. 6 – Report

 

Sixième session du Groupe de travail (1 – 3 mars 2023)

La sixième session du Groupe de travail s’est tenue en modalité hybride du 1^er au 3 mars 2022.

• Study LXXXIII – W.G.6 – Doc. 1 – Annotated Draft Agenda
• Study LXXXIII – W.G.6 – Doc. 2 – Draft Model Law on Warehouse Receipts
• Study LXXXIII – W.G.6 – Doc. 3 – Report
• Study LXXXIII – W.G.6 – Doc. 4 – Draft Model Law on Warehouse Receipts