PROTOCOLE SPATIAL - TEXTES AUTHENTIQUES

Le Protocole spatial a été adopté en un seul exemplaire dont les textes français et anglais font également foi (après vérification par le Secrétariat de la Conférence, sous l’autorité du Président de la Conférence, dans la période de quatre-vingt-dix jours à compter de l’adoption du texte, pour ce qui est de la concordance des textes entre eux).

Le Protocole spatial ayant été authentifié en deux langues, son texte fait foi dans chacune de ces langues. Les termes d’un traité sont présumés avoir le même sens dans les divers textes authentiques. [Convention de Vienne sur le droit des traités signée à Vienne le 23 mai 1969, article 33].

Anglais

Français