COMMENTAIRE OFFICIEL

PROTOCOLE MAC - COMMENTAIRE OFFICIEL

Conformément à la Résolution 4 de la Conférence diplomatique pour l’adoption du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction a la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Prétoria, 11 – 22 novembre 2019), un Commentaire officiel sur le Protocole sera préparé par le Rapporteur de la Conférence diplomatique en étroite coopération avec le Secrétariat d’UNIDROIT, et en coordination avec le Président de la Commission plénière, les Présidents du Comité des dispositions finales, et les Présidents du Comité de rédaction.

 

L’Official Commentary on the Convention on International Interests in Mobile Equipment and Protocol thereto on Matters Specific to Mining, Agricultural and Construction Equipment (le Protocole MAC) par le Professeur Sir Roy Goode sera publié en mai 2021. Pour commander le volume, remplir le Bon de commande de la publication au préalable en cliquant ici.

 

L’Official Commentary contient un texte explicatif, des annotations aux deux instruments illustrées de 77 exemples et plusieurs annexes, le tout sur plus de 750 pages. Il s’agit d’un guide complet et faisant référence, indispensable pour tous les fabricants, les financeurs, les bailleurs et leurs conseillers juridiques impliqués dans les opérations relatives aux matériels d’équipement MAC.